La censure du gouvernement de Michel Barnier, votée le 4 décembre 2024 par l’Assemblée nationale, a jeté une ombre sur plusieurs réformes prévues dans le secteur immobilier. Alors que certaines mesures déjà adoptées restent en vigueur, d’autres risquent de ne jamais voir le jour, laissant professionnels et particuliers dans l’incertitude.
Les réformes qui restent en place
Malgré la chute du gouvernement, certaines lois récemment adoptées continueront de s’appliquer. Parmi elles :
- L’encadrement des loyers au Pays basque, en vigueur depuis le 25 novembre, visant à limiter les hausses excessives dans cette région touristique.
- La réglementation sur les meublés de tourisme, entrée en application récemment, qui impose des déclarations plus strictes pour lutter contre la spéculation immobilière. Ces mesures, ayant franchi les étapes législatives avant la censure, ne seront pas affectées par le contexte politique.
Les projets pour relancer le secteur de l’immobilier qui sont en suspens
Plusieurs réformes importantes, initialement prévues dans le cadre du projet de loi de finances 2025, sont désormais menacées :
- L’élargissement du prêt à taux zéro (PTZ), qui devait inclure les maisons et appartements neufs sur tout le territoire, risque de ne pas être mis en œuvre. Cette mesure visait à stimuler l’accession à la propriété pour les ménages modestes.
- L’augmentation des frais de notaire de 0,5 %, une proposition controversée qui aurait impacté les transactions immobilières.
- L’alourdissement de la fiscalité des locations meublées, qui devait réduire les avantages fiscaux dans ce secteur en plein essor.
- L’assouplissement des interdictions pour les logements classés G dans le diagnostic de performance énergétique (DPE), destiné à offrir un répit aux propriétaires concernés.
- La réduction des aides à la rénovation énergétique via MaPrimeRénov’, ce qui aurait limité les fonds disponibles pour les travaux d’amélioration thermique.
Sans gouvernement en place pour défendre ces propositions, leur adoption devient incertaine, laissant le secteur dans une phase de statu quo.
Des taux immobiliers sous pression
La chute du gouvernement pourrait également affecter les conditions d’emprunt immobilier. Bien que les taux aient baissé depuis le début de l’année, l’absence de stabilité politique pourrait entraîner une hausse des taux des emprunts d’État, utilisés comme référence par les banques. Toutefois, les établissements bancaires cherchent à attirer de nouveaux clients, ce qui pourrait tempérer cette hausse.
Il faut dire que la censure du gouvernement Barnier a créé un climat d’incertitude, retardant des réformes importantes pour répondre aux besoins du secteur de l’immobilier. Si certaines mesures clés restent applicables, les projets en suspens nécessitent un nouvel élan politique pour aboutir. Le marché immobilier, déjà fragilisé par des conditions économiques tendues, reste en attente de décisions structurelles pour retrouver un dynamisme durable.
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