Depuis mars 2023, la France observe une diminution du nombre et de la valeur globale des transactions immobilières. Cette tendance a entraîné une baisse correspondante des frais de notaire, également connus sous le nom de droits de mutation.
Le secteur de l'immobilier en difficulté
Selon la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), le nombre de transactions immobilières a atteint son plus bas depuis deux ans, entraînant dans certains cas une chute des prix. Le recul du nombre de transactions immobilières s'est amorcé au troisième trimestre 2022 et s'est poursuivi jusqu'au premier trimestre 2022. Le plancher symbolique du million de transactions a ainsi été franchi en 2023, avec seulement 950 000 transactions enregistrées sur l'année. Cela représente une chute de 15 % par rapport à l'année 2022.
La plupart des villes françaises sont ainsi concernées par ce constat, à l'instar de Paris. « L'effet de l'inflation de ces derniers mois et les difficultés croissantes dans l'accès au crédit immobilier se font clairement ressentir sur le nombre de transactions, qui chute drastiquement », a expliqué Loïc Cantin, président de la Fnaim.
Les départements impactés par la baisse des frais de notaire
La crise que traverse l'immobilier est à l'origine de la chute des droits de mutation ou « frais de notaire ». Ces droits baissent de manière mécanique à mesure que le nombre de transactions immobilières diminue. Ces difficultés n'affectent pas uniquement les professionnels du secteur. Les départements français voient leurs recettes fiscales baisser en conséquence.
Les frais de notaire sont en recul de 18 % en moyenne sur l'ensemble du territoire français, ainsi que le détaille le cabinet Michel Klopfer au Figaro. Cette baisse pourrait même s'accentuer pour atteindre 20 % d'ici la fin de l'année 2023. À l'exception des Ardennes, où une hausse des droits de mutation a été notée, les 100 autres départements français connaissent des chutes, bien que l'ampleur de ces baisses varie d'un département à l'autre.
Les plus touchés sont notamment la Gironde, le Var, l’Essonne ou encore le Nord, qui affichent une baisse des droits de mutation de plus de 20 %. Concernant les autres départements, la baisse des frais de notaire est « cantonnée à moins de 10 % », rassure le cabinet Michel Klopfer. Les analystes précisent que la baisse des frais a « souvent été correctement anticipée par les départements, qui sont généralement très prudents en construisant leurs budgets ». Rappelons que les droits de mutation ont rapporté 21 milliards d'euros aux collectivités locales en 2022. Sur 7,3 % de frais versés, 5,8 % reviennent aux départements et 0,8 % aux notaires.
