Immigration : le titre de séjour pour les « métiers en tension » concerne qui et sous quelles conditions ?

À la veille du débat au Sénat sur le nouveau projet de loi sur l’immigration, les débats s’enflamment. La classe politique est divisée en deux parties. D’un côté, on a ceux qui expliquent que l’immigration est une chance pour la France, de l’autre, ceux qui affirment que l’immigration est un fardeau.

Dans ce nouveau projet de loi porté par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, un article déchaîne particulièrement les passions. Il s’agit de l’article 3 du projet qui prévoit, dans la mouture présentée par le ministre de l’Intérieur, de créer un titre de séjour pour les « métiers en tension ».

Qui est concerné par l’article 3 ?

Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, qui défend cette régularisation, explique que grâce à cette disposition, « quelques milliers » de travailleurs clandestins seront régularisés en France par an. Une véritable aubaine pour les secteurs économiques qui souffrent du manque de main-d’œuvre. Toutefois, il faut souligner que les préfets ont déjà la possibilité de régulariser des sans-papiers qui justifient d’au moins huit mois de travail, à condition que la démarche soit accompagnée par l'employeur.

Dans cette nouvelle loi, le titre de séjour serait accordé de plein droit pour une durée d’un an renouvelable, sous certaines conditions. Le travailleur devrait présenter notamment huit fiches de paie et prouver trois ans de présence en France. Ce qui est considéré comme un appel d’air pour les immigrés clandestins par la droite républicaine et l’extrême droite qui sont hostiles à cette régularisation.

Quels sont les métiers considérés « en tension » ?

Il faut dire que l’article en question concerne les immigrés clandestins qui exercent des métiers dits en tension. C’est-à-dire des métiers dont la main-d’œuvre est rare en France. Leur liste a été publiée au Journal officiel en avril 2021 et n’a toujours pas été actualisée, comme le revendiquent certains patrons. Il s’agit, notamment, d’agents d’entretien de locaux, carrossiers, automobiles, charpentiers, charcutiers, conducteurs routiers, ouvriers dans la mécanique ou dans le travail du bois, couvreurs, infirmiers, agriculteurs, aides-soignants, maçons, ingénieurs, géomètres ou techniciens.

Par ailleurs, une autre disposition de la nouvelle loi sur l’immigration prévoit une nouvelle carte de séjour valable de un à quatre ans et dénommée « talent – professions médicales et de pharmacie ». Cette nouvelle carte de séjour concerne les médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et pharmaciens étrangers. Ce texte indique que si le professionnel de santé dispose d’un contrat de travail d’au moins un an et n’a pas encore passé les « épreuves de vérification des connaissances », il reçoit un titre de séjour d’un an, prolongé de treize mois en cas d’échec aux examens. S’il les réussit, il obtient un titre pour quatre ans.

Il faut dire que pour l’instant, le ministre de l’Intérieur n’a pas le soutien de la droite républicaine majoritaire au Sénat. Il fait face à un choix délicat : abandonner ce projet de loi ou recourir au 49/3 qui permet au gouvernement de faire passer une loi sans l’aval des parlementaires.

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