L’adoption de la suppression de l’aide médicale d’État (AME), destinée aux sans-papiers et aux personnes à faibles revenus, par le Sénat, qui s’est penché, mardi 7 novembre, sur le projet de loi Immigration, engendrera, si l'Assemblée nationale donne son approbation, une tension sur les urgences.
Les gens vont « recourir aux urgences alors qu'ils avaient la possibilité de passer par le cabinet du médecin », a déclaré le lendemain sur Franceinfo Paul Dourgnon, économiste et directeur de recherche à l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES). « L'AME donne accès à davantage de soins, à une amélioration du recours aux soins chez le médecin. Cela veut dire moins de soins d'urgence et plus de recours aux cabinets médicaux », explique encore Paul Dourgnon.
En termes de finances, « cela représente aujourd'hui 1,2 milliard d'euros. Dans l'absolu ce n'est pas énorme puisque c'est 0,5% du total des dépenses que l'État alloue à la santé sur une année, mais cela augmente de façon régulière d'environ 5% par an. Cette augmentation est directement proportionnelle au nombre de personnes qui sont couvertes, c'est-à-dire 400 000 aujourd'hui. Ce n'est pas dérisoire mais cela ne représente pas un risque pour le trou de la Sécurité sociale à ce stade ».
Ce qui est sûr, c'est que « cela va désorganiser un peu plus les soins hospitaliers puisqu'une partie des personnes sans titre de séjour vont de nouveau recourir aux urgences alors qu'elles avaient la possibilité de passer par le cabinet du médecin », anticipe le directeur de l’IRDES. Il y a lieu de noter que cet amendement doit d'abord passer par le vote de l'Assemblée nationale, le 11 décembre.
Pas de régularisation des travailleurs sans papiers dans « les métiers en tension »
Le Sénat, qui continuait mercredi encore à débattre du projet de loi Immigration, a tranché également sur la suppression de l’article 3 du projet portant sur la régularisation des travailleurs sans papiers dans « les métiers en tension ». Expliquant la mobilisation de la droite qui a porté le vote du rejet, et partant l’amendement de l’article 3, François-Noël Buffet, le président LR de la commission des lois, considère que l’article tel qu’il était présenté « pouvait engendrer une régularisation importante pour ne pas dire massive ».
De son côté, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a jugé le compromis qui en est ressorti « acceptable pour le gouvernement » qui se projette déjà sur les futures échéances électorales et la menace de l’extrême droite à laquelle en profiterait cette démarche soutenue par l’aile gauche de la deuxième chambre favorable à l’article 3, tel que présenté dans le projet désormais amendé par 191 voix contre 138 pour.
