Le gouvernement français s’apprête à soutenir une proposition de loi visant à rétablir le délit de séjour irrégulier, supprimé en 2012 sous la présidence de François Hollande. Cette mesure, qui permettait de sanctionner par une amende ou une peine de prison la présence illégale sur le territoire français, s’inscrit dans une volonté affichée de renforcer les mesures d’ordre et d’autorité en matière d’immigration.
Sophie Primas, porte-parole du gouvernement, a confirmé lors de son passage sur BFMTV que l’exécutif serait favorable au retour de cette mesure, portée notamment par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau. Selon elle, la question devra être débattue au Parlement, et les modalités précises seront déterminées lors des discussions législatives.
Cette annonce intervient alors que le gouvernement cherche à durcir les conditions d’accès aux aides sociales pour les étrangers. Certaines prestations, comme les APL ou les allocations familiales, pourraient être conditionnées à une durée minimale de séjour en France.
Un tournant dans la politique d’immigration ?
Le retour du délit de séjour irrégulier marque une rupture avec la politique menée depuis plus de dix ans. En 2012, cette disposition avait été abrogée pour éviter la pénalisation des sans-papiers et privilégier des mesures administratives comme l’expulsion. Son rétablissement s’inscrit dans un durcissement global des politiques migratoires, porté par une partie de la droite et soutenu par une frange de l’opinion publique.
Cette initiative fait écho aux débats en cours sur le droit du sol à Mayotte, où les conditions d’obtention de la nationalité française ont été restreintes. Certains responsables politiques, dont Laurent Wauquiez, plaident pour une extension de ces restrictions au reste du territoire français, comme le rapporte Sud Ouest.
Une mesure controversée, critiquée par les défenseurs des droits humains
Si le gouvernement affiche une position favorable, le rétablissement du délit de séjour irrégulier suscite déjà des critiques. Certains défenseurs des droits humains y voient un retour en arrière, pointant du doigt le risque de criminalisation des personnes en situation irrégulière et une surcharge des tribunaux.
D’autres estiment que cette mesure pourrait dissuader les étrangers en situation irrégulière de se signaler aux autorités, ce qui compliquerait leur suivi et leur éventuelle régularisation. Le débat au Parlement s’annonce donc houleux, opposant les partisans d’un renforcement des contrôles migratoires à ceux qui dénoncent une approche répressive de l’immigration.
Avec l’examen d’un nouveau texte sur l’immigration à l’Assemblée nationale, le gouvernement affiche sa volonté d’inscrire cette thématique au cœur de son programme de réformes. Cette orientation pourrait avoir des répercussions sur les relations diplomatiques avec certains pays d’origine des migrants, ainsi que sur la cohésion sociale en France.
Alors que les discussions vont s’intensifier dans les semaines à venir, la question du rétablissement du délit de séjour irrégulier s’annonce comme un enjeu majeur du débat politique français.
