Les pratiques frauduleuses sont accrues en France. Entre les fraudes de péages, d’usurpation d’identité et de piratage, on ne s’interdit plus rien quand il s’agit de mettre la main sur l’argent des autres. C’est notamment le cas de l’homme de Cambrai, condamné pour fraude à un montant total estimé à 28 892 euros. Il ne s’agit pas d’un vol ordinaire. Cet homme, âgé de 38 ans, avait fait une fausse déclaration afin de recevoir indûment une allocation de handicapé.
L’homme était initialement éligible à cette allocation en raison de son handicap. Le hic est qu’il a déménagé au Maroc. Il n’a pas informé les autorités de son déménagement et, donc, il continuait de percevoir l’allocation. Pour ce faire, cet homme avait utilisé l’adresse de sa mère à Cambrai. De plus, il avait omis de déclarer son mariage au Maroc.
Une fraude qui lui a valu 28892 euros de remboursement à la CAF
Lors de son procès, l’homme a prétendu qu’il n’avait aucunement l’intention de rester au Maroc, mais il y est contraint. Il avait raconté au juge qu’il avait divorcé et avait perdu son emploi et les circonstances l’avaient poussé à rester au Maroc. Par ailleurs, il avait admis qu’il n’était pas au courant de l’obligation de résider en France pour bénéficier de ces allocations. L’avocate de la caisse des allocations familiales (CAF) a confirmé que l’homme savait bel et bien qu’il n’avait plus droit à cette allocation et a incité sa mère à faire une fausse déclaration et à lui fournir une attestation d’hébergement.
Selon la procureure, la gravité de la fraude résidait dans sa longue durée et dans le fait qu’elle implique des fonds provenant des prestations sociales : « le problème est la durée de cette fraude qui concerne de l’argent venant des prestations sociales », a-t-elle expliqué.
À l’issue du procès, l’homme a été condamné à une peine de dix mois de sursis probatoire sur deux ans. Il est également privé de ses droits civiques pendant une année complète. Sa mère, quant à elle, a reçu une condamnation de cinq mois de sursis simple. Les deux acolytes sont aussi tenus de rembourser la somme de 28 892 € à la CAF.
Pour rappel, depuis le 1ᵉʳ juillet, un protocole plus ferme a été mis en place par le gouvernement pour justement contrer ce type de fraudes sociales. « Les allocations et les prestations sociales, hors retraites, devront être versées sur des comptes domiciliés en France ou de la zone Sepa », déclare Public Sénat.
Ce dispositif exige au Français bénéficiant des différentes allocations sociales de justifier une résidence de minimum six mois par an. Une durée qui va s’étendre très prochainement pour atteindre les neuf mois. Ce prolongement va permettre de mieux contrôler ce type de fraudes.
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