Dans un rapport publié le 19 juillet, des députés, dont Charles de Courson et Daniel Labaronne, appartenant respectivement au groupe indépendant Liot et au parti politique Renaissance, proposent de contraindre les locataires dont les revenus dépassent un certain seuil à quitter les logements HLM.
Concrètement, les élus en question proposent de réduire de 20% le seuil de revenus à partir duquel un locataire doit quitter son HLM. Par exemple, pour un résident célibataire en Île-de-France, le plafond de 41 221 euros serait revu à la baisse à 32 977 euros. Ces députés proposent, par ailleurs, de réclamer le supplément de loyer à l'ensemble des locataires dont les revenus dépassent le plafond fixé. Actuellement, seuls les ménages dont les revenus dépassent ce seuil de 20% sont tenus de payer le supplément.
Vers l'endurcissement de l'accès aux HLM ?
Une mesure que défend Daniel Labaronne, en assurant qu'il s'agit d'un « principe d'équité et de justice sociale ». L'objectif des députés à travers cette démarche est la remise des logements vacants sur le marché, afin de les rendre accessibles aux Français démunis. Par ailleurs, les députés sont dubitatifs quant à la nécessité de taxer les logements vacants. Ils proposent, plutôt, de rétablir l'accession sociale à la propriété et de faire profiter plus de Français précaires du bail réel solidaire.
Les autres mesures suggérées par les députés
En outre, Daniel Labaronne et Charles de Courson proposent, dans le même rapport, la suppression de l'exonération d'impôts sur les sociétés qui profite aux bailleurs sociaux. Selon eux, celle-ci devrait bénéficier uniquement à ceux qui vont bâtir de nouveaux logements. Leur objectif étant de « renforcer l'évaluation des dispositifs budgétaires et fiscaux (notamment les taux réduits de TVA) » qui s'appliquent au logement et auxquels on réserve 1,5% du PIB.
Pour finir, les deux élus souhaitent que les étudiants dont les parents profitent d'un niveau de revenus assez élevé ne profitent plus des aides au logement. Ils suggèrent d'octroyer les l'APL à cette catégorie de bénéficiaires qu'en cas de détachement du foyer fiscal des parents. Enfin, selon le député Charles de Courson, cette proposition a été validée par la majorité au sein des groupes politiques.
