Le droit au logement social à vie pourrait être réexaminé en 2025. Portée par les députés Guillaume Kasbarian et Stéphane Vojetta, une proposition de loi vise à réformer ce droit historique en instaurant des limites plus strictes pour le maintien dans les logements sociaux. Si cette loi est adoptée, les locataires des HLM pourraient voir leur situation évoluer, notamment en fonction de leurs ressources financières.
Le projet de loi déposé par les deux députés propose de revoir le système actuel pour assurer une meilleure mobilité dans les logements sociaux. Actuellement, les bailleurs sociaux ne peuvent résilier un bail que dans des cas bien définis, tels que la sous-occupation du logement ou le dépassement des plafonds de ressources. Mais les nouvelles dispositions envisagées pourraient aller plus loin en permettant la résiliation du bail lorsque les locataires deviennent propriétaires de leur logement ou lorsque leurs revenus augmentent de manière significative.
L’objectif de cette réforme est de libérer des places pour ceux qui en ont besoin, une idée portée par Guillaume Kasbarian, qui estime qu’il est juste de laisser place à des foyers en difficulté. La proposition de loi vise donc à adapter les conditions de maintien dans le logement aux évolutions patrimoniales des locataires, expliquent nos confrères de Merci pour l’info.
Des mesures pour réduire le maintien des locataires
La proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour réduire le nombre de locataires maintenus à vie dans les logements sociaux. L’une des plus significatives serait la possibilité d’introduire un supplément de loyer de solidarité (SLS) pour un plus grand nombre de locataires dont les ressources dépassent les plafonds actuels. Actuellement, ce supplément de loyer ne s’applique qu’aux locataires dont les revenus excèdent de 20% les plafonds de ressources. La réforme pourrait supprimer cette limite, permettant ainsi de soumettre davantage de locataires à ce supplément.
De plus, le seuil à partir duquel un locataire doit quitter son logement lorsqu’il dépasse les plafonds de revenus pourrait être abaissé. Actuellement, un locataire doit quitter son logement si ses revenus sont supérieurs à 1,5 fois le plafond pendant deux années consécutives. Avec la réforme, ce seuil serait ramené à 1,2 fois, ce qui entraînerait un nombre plus élevé de fin de bail.
Une crise du logement qui alimente le débat autour du logement social en France
Le projet de loi prend également en compte la crise du logement actuelle, où de nombreuses personnes ont du mal à accéder à un logement abordable. Selon des estimations, la réforme pourrait forcer entre 30 000 et 40 000 foyers à quitter leur logement chaque année, une mesure qui pourrait être perçue comme injuste pour les plus vulnérables. Pourtant, pour les parlementaires à l’origine de cette proposition, il s’agit d’un moyen de rééquilibrer l’accès au logement social, en garantissant qu’il profite avant tout aux personnes réellement en difficulté.
Du côté des industriels et des bailleurs sociaux, certains estiment que cette réforme pourrait avoir des conséquences sur la gestion des logements, mais aussi sur l’équilibre du secteur. Les grands acteurs de la grande distribution et les producteurs de biens de consommation, comme Procter & Gamble et Henkel, ont déjà exprimé leur volonté de voir ces réformes se maintenir, arguant que des conditions plus rigides sur l’accès au logement social peuvent permettre une réduction de la concurrence déloyale.
Quant aux grandes surfaces, elles verraient d’un bon œil une mesure qui pourrait libérer de la place dans les logements sociaux, leur permettant ainsi d’attirer une clientèle plus large et de fidéliser de nouveaux locataires.
