Les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu depuis 2019, mais restent incluses dans le revenu fiscal de référence (RFR). Cette situation empêche certains ménages d’accéder à des aides sociales importantes. Un député propose de les exclure de ce calcul, une réforme qui divise profondément la classe politique.
Le député Corentin Le Fur défend une réforme visant à exclure les heures supplémentaires du RFR, un indicateur clé pour l’éligibilité aux aides sociales. Actuellement, bien que ces heures soient exonérées d’impôt sur le revenu, elles sont intégrées dans le calcul du RFR, ce qui peut augmenter artificiellement les revenus fiscaux déclarés d’un ménage. Résultat : certaines familles se retrouvent exclues d’aides qu’elles percevaient auparavant. Pour l’élu, cette situation est injuste et pénalise les salariés qui acceptent de travailler davantage. « Travailler plus ne doit pas rimer avec payer plus », affirme-t-il.
Des conséquences directes pour les foyers concernés
Le député cite l’exemple d’un couple de jeunes parents dont le RFR aurait augmenté de 40.000 à 45.000 euros entre 2022 et 2023, uniquement en raison des heures supplémentaires. Cette hausse entraîne des effets concrets : perte de l’éligibilité à MaPrimeRénov’, impossibilité d’ouvrir un LEP et augmentation du tarif de garde en crèche. Selon Corentin Le Fur, cette situation envoie un mauvais signal aux travailleurs, qui risquent de refuser des heures supplémentaires pour ne pas être pénalisés financièrement.
Si la proposition a été adoptée en commission des finances, elle fait face à une vive opposition de la part de la gauche. Plusieurs amendements ont été déposés pour supprimer cette mesure, jugée injuste et coûteuse pour l’État. Les députés de La France insoumise (LFI) dénoncent une réforme qui « profiterait davantage aux cadres, qui font structurellement plus d’heures supplémentaires que les ouvriers et employés ». De plus, la gauche craint une remise en cause du principe de réduction du temps de travail, une avancée sociale majeure selon elle.
La réforme des heures supplémentaires examinée le 6 février
Au-delà de la question de l’équité fiscale, le débat touche aussi aux finances publiques. Selon les opposants à la réforme, cette mesure représenterait un manque à gagner pour l’État et la Sécurité sociale, sans garantie que son bénéfice soit réellement redistribué aux travailleurs les plus précaires. Pour la droite, au contraire, il s’agit d’une incitation à l’effort et d’un moyen de valoriser le travail plutôt que l’assistanat.
La proposition de loi sera examinée en première lecture le 6 février. Ce texte illustre deux visions opposées du travail et de la fiscalité : d’un côté, la droite souhaite réduire la pression fiscale sur ceux qui travaillent davantage, tandis que la gauche défend le maintien d’un système d’aides basé sur des critères de revenu équitables. Reste à savoir si cette réforme obtiendra suffisamment de soutiens parlementaires pour être adoptée, ou si elle sera amendée, voire rejetée, dans les débats à venir.
