Héritage sans descendance : quels bénéficiaires pour votre patrimoine ?

Photo de Sarah Ait-Ahmed
Par Sarah A.-A. Publié le 21 octobre 2023 à 16h40
Succession : quelles sont les aides sociales que les héritiers doivent rembourser ?
Succession : quelles sont les aides sociales que les héritiers doivent rembourser ? - © Econostrum.info

Dans le souci d'une répartition équitable des biens du défunt, la gestion de la succession et de l'héritage en France est soumise à des lois bien précises. Conformément à celles-ci, on distingue deux fractions différentes de l'héritage : la réserve héréditaire et la quotité disponible.

La réserve héréditaire et la quotité disponible

La réserve héréditaire est la part minimale du patrimoine du défunt qui doit obligatoirement revenir à certaines catégories d'héritiers dits réservataires. Le reste est considéré comme la quotité disponible ordinaire, dont le défunt peut disposer librement de son vivant pour l'attribuer à la personne de son choix par testament ou donation. Il faut aussi savoir qu'il existe une quotité disponible spéciale pour le conjoint survivant, sous certaines conditions et modalités

En outre, les héritiers réservataires peuvent recevoir leur part successorale avant le décès des parents, c'est ce qu'on appelle « l'avance sur succession ». C'est une démarche qui présente plusieurs avantages, notamment l'anticipation de la transmission des biens. Elle offre aux héritiers réservataires la possibilité de recevoir une partie de leur héritage de leur vivant. Mais pour éviter tout litige, il convient de bien se renseigner sur le fonctionnement de cette avance, à savoir les montants concernés et les procédures d'une donation en avancement d'hoirie. Pour cela, il est préférable de faire appel à un expert en gestion de patrimoine qui pourrait vous guider au mieux dans vos démarches.

Dans le cas d'une succession sans enfants, autrement dit en l'absence d'héritiers réservataires, la loi offre une grande flexibilité pour organiser sa succession. Cela étant dit, vous avez la possibilité de choisir qui héritera de vos biens, que ce soit vos neveux, nièces, amis ou proches. Vous pouvez donc organiser votre succession de manière à minimiser les droits de celle-ci qui pèseront sur vos bénéficiaires. Pour ce faire, il est recommandé de consulter des professionnels spécialisés, tels que la chambre des notaires de Paris et les notaires du grand Paris. Ces experts peuvent vous fournir des conseils concrets sur les stratégies pour organiser votre succession de manière adéquate.

Par ailleurs, si le défunt était célibataire et sans enfants, la loi prévoit une liste d'héritiers potentiels pour répartir son patrimoine. Il est donc essentiel de comprendre qui sont ces héritiers et les conditions applicables.

Photo de Sarah Ait-Ahmed

Journaliste spécialisée dans l'économie avec plus de 2 ans d'expérience, j'ai commencé ma carrière dans les finances avant de me tourner vers le journalisme. Je couvre l'actualité politico-économique des pays méditerranéens, notamment la France.

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