Pour booster les recettes de l’État, un sénateur a proposé d’augmenter la TVA d’un point. Avec une telle mesure, une tranche de la population risque d’être fortement impactée. D’ailleurs, l’Insee a réalisée une étude à travers laquelle l’organisme analyse les effets d’une hausse de trois points de la TVA.
L’étude montre que, trois ans après l’application d’une hausse de la TVA, le niveau de vie corrigé de la TVA et des dépenses de loyer des Français serait inférieur en moyenne de 0,6 % par rapport à ce qu’il aurait été sans cette hausse. Bien que cet effet soit modéré sur l’ensemble de la population, il cache des disparités importantes selon les groupes sociaux. En effet, les 10 % des ménages les plus modestes subiraient une perte relative de niveau de vie près de trois fois plus importante que la moyenne nationale.
Les ménages pénalisés par la hausse de la TVA
Cette perte plus importante pour les plus pauvres s’explique par la structure de la consommation des différents groupes sociaux. Les ménages modestes dépensent une plus grande part de leurs revenus en biens et services soumis à la TVA, ce qui les rend plus vulnérables à une augmentation de cette taxe. En revanche, les ménages plus aisés, qui consomment proportionnellement moins de biens de consommation soumis à la TVA, subissent un impact moins sévère.
Une autre dimension analysée par l’étude est l’ajustement des revenus d’activité et des autres types de revenus face à la hausse de la TVA. Selon l’étude, ces ajustements sont partiels et ne compensent pas entièrement la perte de pouvoir d’achat causée par l’augmentation des prix. Les barèmes des prestations sociales et des impôts directs étant indexés sur l’inflation, certains mécanismes d’ajustement peuvent atténuer partiellement l’impact de la hausse de la TVA, mais ces ajustements ne sont pas suffisants pour empêcher une détérioration du niveau de vie pour les ménages les plus fragiles.
Une politique fiscale qui accentue les inégalités
Les résultats de l’étude soulignent que cette hausse de la TVA, bien qu’elle soit un levier fiscal utilisé par l’État pour augmenter les recettes publiques, risque d’accentuer les inégalités économiques. En effet, bien que la mesure touche toute la population, les ménages à faibles revenus en souffrent particulièrement, ce qui renforce les disparités sociales. À long terme, l’augmentation de la TVA pourrait donc avoir des effets négatifs sur la redistribution des richesses et creuser davantage l’écart entre les plus riches et les plus pauvres.
Cette étude de l’Insee met en lumière l’impact inégalitaire d’une augmentation de la TVA sur les Français. Si la hausse permet certes à l’État de récupérer des recettes fiscales importantes, ses effets sur les plus modestes sont préoccupants. Elle rappelle aussi l’importance de concevoir des politiques fiscales et sociales plus équilibrées, capables de compenser les inégalités exacerbées par ce type de mesures. Il est essentiel de tenir compte des disparités dans les comportements de consommation et de mettre en place des mécanismes de soutien adaptés pour limiter les conséquences négatives sur les ménages les plus vulnérables.
