Alors que le gouvernement n’a pas pu faire adopter son budget pour 2025, un arrêté du 24 décembre annonce une hausse de la TVA sur les chaudières à gaz. Ce passage de 5,5 % à 10 % entre en vigueur dès le début de l’année prochaine, affectant le coût d’installation pour de nombreux ménages. Retour sur les enjeux de cette décision.
Selon un arrêté publié au Journal officiel le 24 décembre, la TVA applicable à l’installation des chaudières à gaz à haute performance énergétique (THPE) passera de 5,5 % à 10 % à compter du 1er janvier 2025. Cette mesure, signée avant la chute du gouvernement Barnier, a été mise en place pour pallier l’absence d’un budget 2025. Comme le rappelle le ministère de la Transition écologique, un arrêté ne peut que modifier un taux réduit sans dépasser le seuil de 10 %, contrairement au projet initial qui prévoyait un passage à 20 %.
Quels équipements sont concernés par la hausse de la TVA sur les chaudières à gaz ?
La hausse de TVA s’applique à l’achat et à la pose des chaudières THPE, autrefois éligibles au taux réduit de 5,5 %. En revanche, certains équipements comme les pompes à chaleur continueront de bénéficier de ce taux réduit. De même, pour les chaudières déjà commandées avec des devis signés et des acomptes payés avant le 1er janvier 2025, le taux de 5,5 % restera applicable.
Cette hausse a été dénoncée par le Synasav (Syndicat des entreprises de maintenance en génie climatique), qui y voit une mesure brutale, déstabilisant un secteur déjà sous pression. Les professionnels alertent également sur l’impact sur le pouvoir d’achat des ménages, alors que les coûts liés à l’énergie augmentent. Le syndicat redoute un ralentissement des investissements dans des équipements plus performants énergétiquement.
La hausse de la TVA sur les chaudières à gaz impacte les ménages modestes ?
Cette mesure risque d’affecter particulièrement les foyers aux revenus modestes, qui dépendent souvent des chaudières à gaz pour se chauffer. Alors que l’État cherche à encourager la transition énergétique, cette hausse pourrait décourager certains ménages d’investir dans des équipements plus performants, au profit d’options moins coûteuses mais potentiellement plus polluantes.
La mise en place de cette hausse dans un contexte d’absence de budget soulève des interrogations sur la cohérence des politiques fiscales et environnementales. Bien que limitée par des contraintes réglementaires, cette décision reflète un ajustement urgent pour compenser des lacunes budgétaires, au détriment des consommateurs.
La hausse de la TVA sur les chaudières à gaz marque un tournant dans la fiscalité appliquée aux équipements énergétiques. Si elle vise à rééquilibrer les finances publiques, elle soulève également des défis sociaux et environnementaux qui devront être adressés dans les mois à venir.
