La nouvelle revalorisation de 5,3% retenue pour les retraites de base est appliquée sur les versements de février. Logiquement, la pension perçue sera donc bien à la hausse. Mais il se peut bien que ce ne serait pas le cas pour tous. Voici comment le nouveau taux de CSG pourrait affecter cette augmentation.
Au versement du 9 février 2024, la revalorisation des retraites, en vigueur depuis janvier, est effective. Et si elle ne l’a pas été dès le versement de janvier, c’est parce que ce dernier versement concernait la dernière pension perçue au titre de décembre 2023.
Cependant, nombreux parmi ceux qui s’attendaient à une belle augmentation, avec les 5,3% retenus, ont été déçus de s’apercevoir que la hausse ne correspondait pas vraiment à ce taux. Pourtant, la revalorisation appliquée a été bien de 5,3% et l’explication dans ce cas est à chercher dans le montant prélevé au titre de la Contribution sociale généralisée (CSG) dont le nouveau taux est également effectif depuis le versement de ce mois de février.
Les pensions des retraites sont soumises à trois prélèvements.
Pour rappel, outre la CSG, les pensions sont soumises également aux prélèvements aux titres de la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), et de la Contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa) auxquelles les pensions sont soumises.
Leurs taux varient selon les revenus et les exonérations soumises à différents seuils revus en fonction de l’inflation. Et dès ce mois de février 2024, c’est donc le nouveau taux issu de l'avis d'imposition 2023 sur les revenus de 2022 qui est appliqué. Un taux qui est arrêté selon le barème mis en place par l’administration en fonction du revenu fiscal de référence (le cas présent de l’année 2022), et du quotient familial du retraité.
Les quatre cas de figure de prélèvement de la CSG
Selon la classification établie, il en ressort quatre cas de figure : soit non imposable, donc exonéré de la CSG ; soit prélevé au taux réduit de 3,8% de CSG, et dans ce cas, de 0,5% de CRDS et exonéré de la Casa ; soit prélevé au taux médian de 6,6% de CSG, et dans ce cas de 0,5% de CRDS et 0,3% de Casa ; Soit prélevé au taux normal de 8,3% de CSG, et dans ce dernier cas de 0,5% de CRDS et de 0,3% de Casa.
À relever, fait remarquer Notre temps, qu’il « y a un lissage des effets de seuils si vous étiez exonéré de CSG ou au taux réduit et que votre RFR vous fait augmenter le taux de prélèvement. Le passage au taux médian ou normal ne s'applique que si votre RFR franchit le plafond du taux réduit deux années de suite ».
C’est ainsi que ce mode de classification pour arrêter le taux du prélèvement peut amener, par ailleurs, à vous retrouver dans un cas de baisse de la CSG, ou carrément d’exonération. Ce qui vous permettra de profiter, au mieux, des 5,3% d’augmentation de la pension. Dans ce dernier cas, l’augmentation de la pension de retraite sera alors supérieure à 5,3%, si l’on compte en plus la réduction gagnée sur la CSG.
