L’Assemblée nationale a adopté, mercredi 5 novembre, une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) visant les revenus du capital. Cette mesure, portée par le député socialiste Jérôme Guedj, a été votée avec le soutien d’une partie du camp gouvernemental dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. L’objectif affiché est de dégager de nouvelles recettes pour financer la suspension de la réforme des retraites et renforcer le budget de l’hôpital public.
Le taux de la CSG appliqué aux revenus du capital, c’est-à-dire les produits d’épargne, les placements financiers ou encore certaines plus-values immobilières, passera ainsi de 9,2 % à 10,6 %, soit une hausse de 1,4 point. Selon les estimations du gouvernement, cette mesure pourrait rapporter près de 2,8 milliards d’euros supplémentaires à l’État dès 2026.
La CSG constitue aujourd’hui l’une des principales sources de financement de la protection sociale en France. Prélevée sur les salaires, les pensions de retraite, mais aussi les revenus du patrimoine, elle alimente directement la Sécurité sociale. Le gouvernement a toutefois précisé que cette mesure faisait encore l’objet de discussions et pourrait être ajustée lors de la navette parlementaire entre l’Assemblée et le Sénat.
Le texte a été adopté par 168 voix contre 140, avec le soutien d’une partie du groupe Renaissance et du MoDem. Les Républicains et le Rassemblement national s’y sont opposés, dénonçant une nouvelle taxe sur les classes moyennes et sur l’épargne des ménages. Selon eux, cette hausse touche en priorité les détenteurs d’assurance-vie, de PEL ou d’épargne salariale, et non seulement les gros porteurs d’actions, comme le soutient la majorité.
Qui est concerné par la hausse des taxes sur les produits d’épargne ?
Concrètement, cette hausse de la CSG s’appliquera à l’ensemble des produits d’épargne soumis à la fiscalité sur les revenus du capital, notamment l’assurance-vie, le PEA, l’épargne salariale, les revenus de placements financiers et certaines plus-values mobilières ou immobilières. En revanche, les livrets réglementés, tels que le Livret A ou le Livret d’épargne populaire (LEP) ne seront pas concernés par cette hausse.
Pour donner un ordre d’idée, un épargnant détenant 50 000 euros sur un PEL rémunéré à 2 % voyait jusque-là son gain annuel s’élever à 700 euros. Avec la nouvelle CSG, il touchera 686 euros, soit 14 euros de moins. Sur un contrat d’assurance-vie de 10 000 euros, le rendement net passerait de 248 euros à 244 euros, une perte de 4 euros. Des montants modestes à l’échelle individuelle, mais qui, cumulés, représentent des recettes considérables pour l’État.
D’après Frédéric Puzin, président de CORUM Épargne, près de 40 % des ménages français détiennent un contrat d’assurance-vie, ce qui en fait l’un des produits les plus touchés par la réforme.
Le Parti socialiste assume pleinement cette décision, estimant qu’il s’agit d’un effort « modéré mais nécessaire » pour financer la solidarité nationale. « Personne ne va mourir de cette augmentation, mais elle permet de dégager 2,5 milliards d’euros pour la Sécurité sociale et un milliard pour l’hôpital », a justifié le député Philippe Brun.
Cette hausse, encore soumise à la validation du Sénat, devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2026, sauf revirement de dernière minute. En résumé, les détenteurs d’une assurance-vie, d’un PEL, d’un PEA ou d’autres placements financiers seront directement concernés par cette augmentation de la CSG, à l’exception notable des livrets défiscalisés.
