À la faveur d’une nouvelle réglementation en passe d’être adoptée par le Parlement et le Conseil européens, très prochainement, la gratuité des virements instantanés devrait être généralisée à travers l’ensemble des banques de France en 2024. Explication.
Le Parlement et le Conseil européens s’apprêtent à adopter un nouveau règlement en gestation qui obligerait les banques européennes à mettre les virements instantanés au même tarif que les classiques. Pour rappel, lorsqu'ils sont effectués en ligne, ces derniers sont pratiquement gratuits au niveau de toutes les banques. D’ailleurs, c'est ce qui fait, en partie, leur succès auprès des clients.
Cependant, il y a ce facteur temps qui ne favorise pas toujours ce genre de transactions. En effet, contrairement au virement instantané, « instant payement », qui permet la disponibilité des fonds chez le bénéficiaire dans un insignifiant délai de 10 secondes (entre 24 heures et 48 heures quand il s’agit d’une banque basée à l’étranger), les virements classiques requièrent un délai d'attente de 24 à 72 heures pour que l’opération soit effectuée, quelle que soit la domiciliation des deux comptes concernés. C'est pourquoi, les virements instantanés sont souvent privilégiés, notamment par les particuliers.
La généralisation de la gratuité projetée pour fin octobre
Cinq ans après leur lancement en France, leur progression reste timide en raison de leur coût, selon Le Parisien qui fait part de la nouvelle réglementation européenne en cours d’adoption. « Le règlement n’est pas encore formellement adopté, on attend la version définitive qui devrait être signée par le Parlement et le Conseil européens en décembre ou tout début 2024 », précise Julien Lasalle, adjoint au directeur des études de la Banque de France.
Cependant, son application ne devrait intervenir dans l'immédiat, puisque les prestataires des services de paiement disposeront de neuf mois pour le faire, après son entrée en vigueur une vingtaine de jours après la validation du Parlement européen. « Si le texte est adopté le 10 janvier par exemple, il entrera en application le 30 janvier et la gratuité devra être effective à partir du 30 octobre 2024 », précise Julien Lasalle.
Vers un nouvel essor pour les virements instantanés
Cette mesure devrait inciter un peu plus les particuliers, et peut-être d’autres acteurs, à donner un autre essor aux virements instantanés qui ne représentent que 4 % des virements effectués sur le sol français en 2022. Sachant que chez certaines banques qui ont déjà adopté la gratuité des virements instantanés, ces derniers représentent une moyenne de 78 % des virements enregistrés. « On aimerait que d’autres acteurs se saisissent de cette opportunité : les administrations pour verser une aide d’urgence, ou les assureurs pour régler un sinistre […] Ce n’est pas une obligation pour eux, mais ça pourrait être un facteur différenciant par rapport à la concurrence », estime Julien Lasalle.
