Destinés aux ménages disposant de faibles ressources, les HLM sont des logements dont les loyers sont réglementés. Ces dernières années, de plus en plus de foyers occupant ces habitations disposent de ressources supérieures aux plafonds exigés pour bénéficier de ce genre de logements.
Face à une telle situation, le gouvernement monte au créneau ! Selon un arrêté publié dans le Journal officiel le 23 décembre 2023, le plafond annuel de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier d’un HLM en province est de 29 435 euros pour une personne seule, et de 47 271 euros dans le cas d’un couple.
Pour rappel, ce revenu fiscal de référence est celui de l’année n-2. C’est-à-dire que pour bénéficier d’un HLM en 2024, ce sont les revenus de 2022 qui sont tenus en compte. Cependant, selon le ministre délégué au logement, Guillaume Kasbarian, plus de 8 % des locataires actuels de HLM dépassent le plafond de ressources normalement exigé.
« Quand on a 5,2 millions de logements sociaux en France et 1,8 million de ménages qui candidatent légitimement pour y entrer, est-il normal qu’ils soient empêchés de le faire alors qu’il y a des gens au sein du parc social dont la situation a largement changé depuis qu’ils se sont vus attribuer leur logement ? », a déclaré le ministre le 11 avril dernier lors d’un entretien avec Les Échos.
Vers la fin du logement social « à vie » pour certains foyers locataires des HLM ?
Pour Guillaume Kasbarian, « Il faut réinterroger la pertinence à continuer à occuper un logement social de ceux qui ont largement dépassé les plafonds de revenus, ont pu hériter, ont parfois une résidence secondaire en leur possession, et dont le patrimoine a évolué », a-t-il expliqué aux Échos.
Pour faire face à ce phénomène qui dessert les véritables foyers dans le besoin, le ministre veut mettre fin au logement social « à vie » pour certains ménages, et ce, en obligeant les bailleurs sociaux à effectuer une évaluation régulière de « la situation personnelle, financière et patrimoniale » de leurs locataires.
« Cela permettra d’abord d’interroger le renouvellement du bail. Et ensuite, d’interroger le niveau des loyers », estime le ministre. De plus, Guillaume Kasbarian a annoncé qu’un projet de loi, visant notamment à favoriser le logement des classes moyennes, ainsi qu’à donner plus de responsabilités aux maires dans l’attribution des logements sociaux, sera présenté en Conseil des ministres en mai, pour un examen au Sénat en juin prochain.
Actuellement, les locataires de HLM doivent eux-mêmes justifier leur situation économique via une enquête de ressources. À la suite de cette dernière, le bailleur peut alors décider de majorer le loyer ou de ne pas renouveler le bail.
