France : Google vient d’être condamné à 2 millions d’amende

Portrait de Pika,, un homme avec des cheveux bruns bouclés et une barbe grisonnante, vêtu d'un polo bleu foncé, sur un fond dégradé allant de l'orange au rose.
Par Pika O. Publié le 4 juillet 2023 à 16h49
France : Google condamné à 2 millions d'amende
France : Google condamné à 2 millions d'amende - © www.econostrum.info

Google s'est imposé comme le moteur de recherche le plus influent de la planète. Depuis 1998, date de sa création, la société ne cesse de façonner notre quotidien. Cependant, malgré son statut de géant du web, le moteur de recherche américain n'échappe pas aux lois des pays dans lesquels il est utilisé. 

En France, cette entreprise a été épinglée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cette institution avait diligenté une enquête en 2021 sur le fonctionnement du moteur de recherche de Google et de Google Play Store. Le verdict a été rendu ce mardi 4 juillet. La DGCCRF a décidé de sanctionner l'entreprise américaine pour manque d’« information claire, loyale et transparente » sur son moteur de recherche concernant ses offres d’hébergement touristique et son magasin d’applications, Google Play Store. Google est condamné à verser une amende de 2 millions d’euros.

Le géant américain est mis en cause pour le non-respect des règles en matière « d’information des consommateurs », portant notamment sur les « critères de classement » du moteur de recherche et de Google Play Store.

La réaction de Google

L'enquête de la DGCCRF a révélé « un défaut d’informations relatives aux critères de classement des résultats ». « L'absence de communication au consommateur d’informations relatives aux conditions tarifaires des offres » d’hébergement touristique, sur des options comme la possibilité d’annuler et de rembourser, ou non, une réservation ou l’inclusion du petit-déjeuner dans les prix proposés, sur le module de recherche et de comparaison dédié de Google, a également été sanctionnée. Concernant le magasin d'applications Google Play Store, la DGCCRF a relevé une « absence d’informations relatives aux critères de classement des résultats, à la qualité de l’offreur (professionnel ou particulier), aux modalités de paiement et à celles de règlement des litiges ».

« Le fait de ne pas informer l’auteur d’un avis des motifs ayant conduit à refuser sa publication » a été également retenu contre l'entreprise. Cependant, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a indiqué que depuis le lancement de l'enquête, Google avait « corrigé une partie des manquements sanctionnés ». À noter que Google a réagi à sa condamnation via son porte-parole : « Nous regrettons que ces changements n’aient pas été pris en compte par la DGCCRF (...) Nous avons toujours été transparents auprès de nos utilisateurs sur la manière dont nos produits fonctionnent », a-t-il déclaré à l'AFP, promettant, par ailleurs, promis de « travailler de manière constructive avec les régulateurs français et européens ».

Portrait de Pika,, un homme avec des cheveux bruns bouclés et une barbe grisonnante, vêtu d'un polo bleu foncé, sur un fond dégradé allant de l'orange au rose.

Pika O. journaliste francophone. Je couvre différents sujets d'actualité, notamment l'économie

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