Le gouvernement français s’apprête à redéfinir les conditions de l’offre raisonnable d’emploi (ORE), une mesure qui cible particulièrement les chômeurs frontaliers travaillant en Suisse, au Luxembourg ou en Allemagne. Ce projet de décret, présenté le 10 janvier par la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, introduit des ajustements pour limiter l’accès prolongé aux allocations chômage, générant des inquiétudes chez les travailleurs concernés.
L’offre raisonnable d’emploi au cœur du projet
Selon ce projet, le salaire pratiqué en France sera désormais le critère principal pour définir une ORE, écartant les salaires plus élevés pratiqués dans les pays frontaliers. Par conséquent, un chômeur frontalier devra accepter une offre correspondant aux conditions salariales françaises, même si elle est inférieure à son précédent emploi à l’étranger.
Le ministère du Travail précise que « les demandeurs d’emploi devront accepter toute offre raisonnable d’emploi proposée. En cas de deux refus sans motif légitime, une radiation et une suspension des allocations pourraient être appliquées ». Cette redéfinition, prévue par un accord signé en novembre 2024, vise à aligner les critères d’acceptation d’emploi sur les réalités du marché français.
Un impact financier et structurel
Le gouvernement justifie cette réforme par un déficit annuel de 800 millions d’euros pour l’Unédic, dû à des déséquilibres dans les contributions des pays voisins. En effet, les cotisations versées par des États comme la Suisse ne couvrent pas le coût des droits perçus en France par les frontaliers.
Le projet souligne également que les chômeurs frontaliers consomment leurs droits plus longtemps : 41 % d’entre eux épuisent leurs allocations, contre 37 % en moyenne pour les autres demandeurs d’emploi. Cette situation, combinée à des délais plus longs pour retrouver un emploi, motive le durcissement des règles.
Une autre mesure controversée écartée
Une proposition visant à ajuster les allocations en fonction des écarts de salaires entre la France et les pays frontaliers a finalement été abandonnée pour des raisons juridiques. Cependant, la réforme de l’ORE est considérée comme une première étape vers une refonte des règles européennes de l’indemnisation du chômage des frontaliers.
Un projet qui suscite des inquiétudes chez les travailleurs frontaliers
Ce projet de décret suscite des inquiétudes chez les travailleurs frontaliers, qui dénoncent une perte de pouvoir d’achat et une pression accrue pour accepter des emplois moins rémunérés. Les syndicats appellent à des solutions équilibrées, prenant en compte la réalité des marchés du travail transfrontaliers.
En conclusion, cette réforme marque un tournant dans la politique de chômage en France, visant à réduire les déficits tout en resserrant les conditions pour les frontaliers. Si elle est adoptée, elle pourrait redéfinir les droits des demandeurs d’emploi dans une zone où les disparités économiques restent fortes.
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