À l'heure où la fraude sociale bat tous les records, la Caisse d'allocations familiales (CAF) a mis en place plusieurs protocoles rigoureux pour lutter contre ce phénomène. Cependant, ces contrôles suscitent de vives critiques en raison des méthodes utilisées, jugées discriminantes.
En 2022, la fraude sociale a atteint un nouveau record, avec 351,4 millions d'euros de versements frauduleux détectés par la CAF. Un chiffre en hausse de 13,5 % par rapport à 2021. Avant de passer aux contrôles rigoureux, la Caisse d'allocations familiales a pris une série de mesures visant à endurcir l'accès aux aides sociales en vue de lutter contre ce fléau. Depuis le mois de mai 2023, par exemple, les bénéficiaires du RSA, des AF et des APL doivent avoir des comptes domiciliés en France ou dans la zone Sepa pour continuer à percevoir leurs allocations. Une mesure qui exclut automatiquement les bénéficiaires résidant en dehors de cette zone, qui englobe l'ensemble des pays de l'Union européenne, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse, Monaco, Saint-Marin, la Cité du Vatican et Andorre.
La deuxième disposition porte sur l'obligation, pour tout allocataire de la CAF, de résider en France pendant une période qui ne doit pas être inférieure à six mois. Une durée que le gouvernement prévoit d'augmenter à neuf mois. À cette obligation s'ajoute celle d’effectuer entre 15 et 20 heures d’activités par semaine pour les bénéficiaires du RSA.
L'algorithme de la CAF qui fait scandale
S'agissant des contrôles, l'algorithme mis en place par la CAF depuis 2010 vise notamment à détecter les profils « susceptibles » de fraude sociale. Cette pratique a soulevé un tollé parmi certains acteurs politiques et les associations de protection des plus précaires et des données personnelles de la vie privée. En cause, cette méthode, dite de « data mining », utilise une combinaison de données basée sur le profil de l'allocataire. Elle commence par sélectionner une trentaine de profils pour établir « un score de risque ». Concrètement, si l'allocataire est un parent célibataire, a de faibles revenus, ou est en alternance, il est pour la CAF un allocataire suspect.
« C’est bien ce que l’on craignait : l’algorithme de la CAF cible délibérément les plus précaires. Ces facteurs de risque sont en fait des facteurs de précarité et d’instabilité », dénonce La Quadrature du Net, association de défense des libertés numériques. Dans ce tourbillon de critiques, la CAF a annoncé apporter des améliorations à ses procédures de détection de fraude en 2024 sans donner de détails.
