Fraude sociale : nouveaux dispositifs en direction des retraités étrangers notamment algériens

Le gouvernement s’exerce à maximiser les objectifs de son plan contre les fraudes fiscales, sociales et douanières. Dans le secteur des retraites, il s’attaque désormais à l’assainissement de la liste des allocataires étrangers, notamment algériens.

D’abord, ce constat en matière de fraudes fiscales : les finances du secteur de la retraite en France a subi un préjudice de « près de 200 millions d’euros ». C’est là le chiffre « détecté par l’Assurance retraite, qui gère la pension de base de 15 millions de retraités », avancé par l’exécutif le 20 mars 2024 alors que Gabriel Attal faisait le point sur les acquis du plan lancé en mai 2023.

Le montant est en « constante augmentation puisqu’entre 2017 et 2021, les indus évités étaient passés de 95 à 153 millions d’euros », fait remarquer Capital. À vrai dire si jusque là d’éventuelles erreurs peuvent être détectées sur les montants perçus, un autre genre de fraude pouvant conduire à d’importants préjudices à la caisse, a attiré l’attention des services concernés. Particulièrement en ce qui concerne les allocataires de pensions de retraites françaises, et résidents à l’étranger.

Renforcer l’encadrement du certificat d’existence

C’est pourquoi, le nouveau plan contre la fraude prévoit un dispositif plus renforcé, notamment autour du certificat d’existence, ce document attestant qu’un retraité percevant une pension et vivant à l’étranger est bien vivant, que doivent renseigner et transmettre annuellement, les allocataires à leur assureur. Ils sont, à ce sujet, « 1,2 millions de retraités concernés » par cette mesure.

Mais voilà que le document ne serait pas infaillible à 100%. Et le gouvernement français veut se donner les moyens de procéder aux vérifications nécessaires, particulièrement dans ces cas d’allocataires vivant à l’étranger ou « la France n’a pas d’informations directes pour vérifier si le retraité qui perçoit une pension est toujours bien vivant », explique la même source. « C’est le cas de l’Algérie où près de 350’000 retraités (chiffre de l’Assurance retraité) perçoivent une pension française », est-il précisé.

Dans le but d’assainir la liste de ces allocataires algériens, la France via son assureur retraite a conclu un partenariat avec une banque algérienne pour procéder en quelques sortes à des vérifications par délégation de la partie française, notamment en ce qui concerne les retraités qui n’ont pas répondu « pendant six mois ».

« Ceux pour lesquels il y a un gros doute d’usurpation d’identité sont convoqués au consulat », détaille encore la source. « Au Maroc, un dispositif similaire passe par la caisse de retraite marocaine », est-il également, rapporté.

Le contrôle automatique ramené de 98 à 85 ans d’ici 2027 pour lutter contre la fraude

Cela dit, une expérience visant les centenaires en Algérie fait ressortir, selon la partie française, que sur « 1000 retraités de plus de 98 ans convoqués, 30% ne se sont pas présentés », et leur pension a été arrêté. D’ici à 2027, le contrôle devrait descendre aux plus de 85 ans, prévoit le gouvernement français.

« Ces contrôles seront réalisés par l’intermédiaire de tiers de confiance qui peuvent être selon les pays, un réseau bancaire, une administration locale, le réseau consulaire français…», liste l’Assurance retraite, citée par la source.

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