Un amendement du Rassemblement national (RN) visant à durcir les sanctions en cas de fraude sociale a été adopté à l’Assemblée nationale le 30 mars 2026. Cet amendement, proposé par le député RN David Magnier, a été adopté par 27 voix contre 24, malgré l’opposition du gouvernement et du rapporteur du texte, Patrick Hetzel (Les Républicains).
Les groupes de gauche ont voté contre cet amendement, tandis que les députés des groupes Les Républicains (LR), Horizons et Renaissance se sont partagés entre des votes pour et contre. Un député du MoDem a voté pour, tandis qu’un autre s’est abstenu. L’amendement du RN a pour objectif de renforcer les pénalités en cas de fraude sociale, notamment en cas de travail dissimulé ou d’omission de déclaration d’un changement de situation donnant droit à des prestations sociales.
Actuellement, les pénalités sont établies en fonction de la gravité des faits et sont limitées à quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 4 005 euros en 2026. En cas de récidive, ce plafond est doublé. Toutefois, avec l’adoption de cet amendement, une amende plancher sera désormais appliquée, égale au triple des montants indûment perçus, et à cinq fois ce montant en cas de première récidive. À partir de la troisième infraction, des sanctions supplémentaires seront mises en place, avec des suspensions des droits sociaux pour les particuliers et des peines de fermeture administrative pour les entreprises.
Réactions après le vote de l’amendement sur la fraude sociale
Les députés de gauche se sont vivement opposés à cet amendement. Le député Louis Boyard (La France Insoumise) a dénoncé cet amendement comme une mesure « condamnante », arguant que retirer une prestation sociale à une personne équivalait à la « mort sociale ». Il a critiqué l’adoption de cette mesure par certains députés de la majorité présidentielle, qualifiant ces alliances de « honteuses ». Les discussions ont également abordé le sujet de la fraude fiscale, avec des propositions visant à durcir les sanctions contre les ménages les plus fortunés. Un amendement du groupe socialiste visant à créer un registre des œuvres d’art d’une valeur supérieure à 50 000 euros a été rejeté de justesse.
Le ministre de l’Action et des comptes publics, David Amiel, a réagi en soulignant que la fraude sociale n’était pas le fait uniquement des plus précaires, mais qu’elle était également commise par des professionnels de la fraude. Selon lui, l’idée selon laquelle la fraude sociale concerne principalement les plus pauvres était une fausse représentation des faits. Il a également critiqué les discours populistes qui cherchaient à associer la fraude sociale à une fraude des plus précaires.
Un vote final sur l’ensemble du texte est prévu pour le mercredi suivant, marquant la fin de l’examen de ce projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Le texte a suscité de vives réactions, notamment de la part des groupes de gauche, qui considèrent qu’il cible principalement les plus démunis, tout en négligeant d’autres aspects de la fraude, notamment fiscale.
