La lutte contre la fraude sociale prend un nouveau tournant. L’exécutif entend renforcer ses moyens de contrôle et durcir les sanctions pour mieux protéger le système de solidarité. Les premières annonces donnent déjà le ton d’un texte qui pourrait profondément modifier la manière dont sont sanctionnés les abus.
Parmi les annonces phares, le gouvernement envisage de débiter directement le compte bancaire d’un fraudeur en cas de fraude avérée. Une mesure inédite qui viendrait compléter le remboursement déjà exigé pour les sommes indûment perçues, notamment dans le cadre de l’allocation chômage. L’exécutif veut également donner aux caisses de Sécurité sociale un accès élargi au patrimoine des bénéficiaires pour vérifier l’absence de revenus dissimulés.
La ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin, a rappelé que la fraude sociale représentait un préjudice estimé à 13 milliards d’euros par an et constituait une « trahison de celles et ceux qui cotisent », rapporte TF1 Info. Pour le gouvernement, ces sanctions doivent être proportionnées à l’ampleur des abus constatés.
La géolocalisation des transporteurs sanitaires
Autre volet : les transporteurs sanitaires devront équiper leurs véhicules d’un dispositif de géolocalisation et utiliser une facturation électronique intégrée. L’objectif est de garantir la fiabilité des kilomètres facturés et de réduire les abus dans ce secteur sensible, où les contrôles ont déjà mis en évidence de nombreux excès.
Par ailleurs, le gouvernement prévoit que les allocations chômage soient désormais versées uniquement sur des comptes bancaires situés en France ou dans l’Union européenne, afin de limiter les fraudes liées à des transferts vers des comptes hors territoire européen.
Un durcissement fiscal pour les trafiquants
Le projet de loi introduit également un volet fiscal inédit : l’augmentation de la CSG appliquée aux revenus issus d’activités illicites. Actuellement fixée à 9,2 %, elle passerait à 45 %, ce qui multiplierait par cinq les sommes recouvrées par la Sécurité sociale. Par exemple, sur 100 000 euros de revenus illégaux, le prélèvement passerait de 9 200 euros à 45 000 euros.
Cette mesure s’inspire des pratiques du ministère de l’Économie qui taxe déjà les trafiquants sur les quantités de drogue saisies. Elle vise à priver davantage les réseaux criminels de leurs bénéfices.
Un projet élargi à la fraude fiscale
Si ce texte cible d’abord la fraude sociale, le gouvernement a confirmé qu’il intégrera aussi un volet consacré à la fraude fiscale, qui sera présenté dans un second temps. L’ensemble devrait être examiné au Parlement d’ici la fin de l’année.
Ces annonces s’inscrivent dans une stratégie plus large de réduction du déficit public, alors que le Premier ministre François Bayrou a récemment dévoilé un plan d’économies de 43,8 milliards d’euros d’ici 2026. Pour les autorités, la lutte contre les fraudes constitue un levier incontournable pour assainir les finances publiques.
