Chaque année, la Caisse nationale des allocations familiales réalise un nombre croissant de contrôles, et assure que cela ne constitue pas une « chasse aux fraudeurs ». Selon la Cnaf, ces contrôles renforcés ont pour objectif de « verser un paiement des prestations rapides, régulier et juste : ni trop, ni trop peu ». En 2022, la Cnaf a renforcé ses contrôles et a déposé des milliers de plaintes contre des bénéficiaires indus.
CAF : la lutte contre la fraude sociale renforcée
Chaque année, la Cnaf renforce ses moyens de lutte contre la fraude aux allocations familiales, pour identifier les fraudeurs. En 2022, pas moins de 32,4 millions de contrôles ont été effectués sur l'ensemble du territoire français. Ces opérations, menées notamment part le biais d'enquêtes spécialisées, ont permis d'éviter trois millions d'euros de fraude.
Des enquêteurs spécialisés au service de la Cnaf
Ces enquêtes sont menées par des inspecteurs spécialisés, qui sont au nombre de 30 et qui sont employés par le Service national de lutte contre la fraude à enjeux (SNLFE). Ils ont pour mission de détecter les montages sophistiqués qui aboutissent à des préjudices importants. Ces 30 enquêteurs, qui peuvent être des professionnels de la CAF, des services des impôts, ou des gendarmes, ont déclenché, à eux seuls, 14 000 contrôles. Ils ont permis d'identifier 69,4 millions d'euros d'indus, dont 58 % frauduleux. Le reste des indus sont des erreurs de bonne foi ou de simples oublis. Concrètement, les enquêteurs sont parvenus à détecter et à prévenir 3 000 atteintes aux coordonnées bancaires, évitant ainsi 3 millions d'euros de fraude.
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— Le Parisien (@le_Parisien) May 30, 2023
Un plus grand nombre de fraudes détecté en 2022
Le montant total des fraudes détectées en 2022 était de 351 millions d'euros. En 2021, ce chiffre était de 309 millions d'euros, soit une hausse de 13,5 % en une année. Selon la CAF, 48 692 fraudes ont été découvertes en 2022, soit 11,6 % d'augmentation en un an. Grâce à ses 32, 4 millions de contrôles effectués en 2022, la CAF est donc en mesure de repérer un plus grand nombre de pratiques frauduleuses. Ces enquêtes ont amené la Cnaf à d'épouser 4 022 plaintes.
Plus de 130 000 contrôles effectués
La Cnaf explique cette hausse par le renforcement de ses contrôles. En d'autres termes, il n'y a pas plus de fraudeurs qu'auparavant, mais plutôt une efficacité accrue des contrôles. En 2022, ce sont, en effet, 134 653 contrôles qui ont été effectués par 700 agents au domicile des allocataires, soit 10 000 de plus qu'en 2021.
La Cnaf rappelle que « la fraude, contrairement à l'erreur de bonne foi ou l'oubli, est caractérisée par l'intentionnalité ». En 2022, les droits erronés versés par la CAF se chiffraient à 1,36 milliard d'euros. Ils comprenaient 985 millions d'indus, c'est-à-dire des sommes versées par les CAF suite à des erreurs. Les 351 millions euros de fraude sont compris dans cette somme. Notez que, dans tous les cas, l'allocataire est tenu de rembourser les sommes perçues indûment, qu'il s'agisse d'erreurs ou de pratiques frauduleuses.
Le RSA représente 60% des fraudes à la CAF !
En 2022, le préjudice moyen se chiffrait à 7 217 euros, soit 55 euros de plus qu'en 2021. Le RSA (revenu de solidarité active) représente, à lui seul, 60 % des fraudes constatées. La prime d'activité, les aides au logement et l'allocation adulte handicapé représentent respectivement 13 %, 12 % et 3 % des fraudes sur cette même année. Au total, 13,5 millions de personnes ont bénéficié d'aides de la CAF en France en 2022. Le montant total des prestations versées était de 99 milliards d'euros.
