Les fraudes en France sont monnaie courante. Cela a poussé le gouvernement à mettre en place un Conseil d’évaluation des fraudes à la fin de l’année 2023, dont la mission sera de déceler et de recenser ces actes illicites.
La lutte contre ces pratiques est placée désormais comme une priorité pour le gouvernement. En effet, mettre un terme à ces escroqueries devient une nécessité, d’autant plus face à l’état actuel des finances publiques, qui ne cesse de se détériorer.
« Nous avons besoin d’y voir plus clair sur la réalité de la fraude », avait expliqué Thomas Cazenave, le ministre délégué aux Comptes publics. « Si on veut une politique de lutte contre la fraude fiscale et sociale efficace, il faut qu’on puisse avoir des données et qu’on puisse se donner des objectifs », avait-il ajouté.
Toutefois, la question se pose sur l’efficacité des mesures gouvernementales. En effet, les fraudeurs redoublent d’ingéniosité pour passer entre les mailles des filets des contrôleurs. C’est le cas d’un pharmacien qui a inventé des transactions portant sur des traitements prescrits à six patients afin de détourner l’argent de la Sécurité sociale.
Il a réussi à voler 617 181 euros grâce à cette fraude
Le fraudeur a réussi par ce subterfuge à voler 617 181 euros au système de santé français. En effet, entre 2017 et 2022, l’homme âgé de 50 ans a multiplié les ordonnances pour se les faire rembourser.
Présenté devant le tribunal correctionnel de Besançon, le 13 mars 2024, le pharmacien a écopé trois ans de prison, dont deux ans avec sursis. Il a également été condamné à rembourser l’intégralité de l’argent volé à la Sécurité sociale et à payer une amende à hauteur de 30 000 euros, indique l’AFP, le 15 mars 2024.
Pendant le procès, il a été révélé que le pharmacien s’est servi de cet argent volé à la Sécurité sociale pour financer ses projets immobiliers. La justice a donc décidé de saisir trois de ses appartements à Fréjus, à Val d’Isère et à Morteau. Un véhicule d’une valeur de 50 000 euros lui a été également saisi.
Par ailleurs, l’assurance-vie du fraudeur a été saisie par la justice afin de finir de rembourser la CPAM du Doubs. Cette escroquerie a été découverte par la cellule de lutte contre la fraude de la gendarmerie du Doubs qui a mené l’enquête au sujet de ces détournements après avoir reçu un signalement pour suspicion de fraude.
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