Dans un communiqué diffusé mercredi 6 mars 2024, le ministère de l’Économie a indiqué que sur 2 000 établissements contrôlés, 683 étaient « en anomalie » concernant l’origine française de leurs produits alimentaires.
Après l’annonce, début février, du ministre de l’Économie des 10 000 contrôles sur l’origine française des produits qui allaient être menés en 2024 par les services de la DGCCRF, le gouvernement est déjà passé à l’action. Bruno Le Maire et la ministre déléguée aux Entreprises Olivia Grégoire présentent déjà un mini bilan des opérations entamées, via un communiqué diffusé mercredi.
« Près de 2.000 contrôles ont déjà été réalisés à tous les stades de la commercialisation : 683 établissements sont en anomalies », et les contrôles ont porté « sur l’ensemble des produits alimentaires bruts et frais notamment des secteurs des fruits et légumes, des produits carnés et des boissons alcoolisées », est-il indiqué.
L’administration déclare qu’au début des opérations de contrôle, sur les 683 établissements identifiés comme présentant des anomalies, elle a choisi d’émettre des avertissements écrits à l’encontre des deux tiers d’entre eux. Ces avertissements ont été accordés en raison de circonstances atténuantes, principalement liées à une méconnaissance de la réglementation. Le communiqué précise : « Au total, 683 établissements présentent des anomalies. 413 avertissements seront envoyés aux établissements dont les non-conformités résultent d’une méconnaissance de la réglementation ».
Cela dit, la direction de la répression des fraudes indique que « pour les manquements les plus graves, 130 demandes de mise en conformité seront faites par voie d’injonction, 2 amendes administratives seront dressées et près de 150 procès-verbaux pénaux seront adressés à la justice ». Le ministère de l’Économie rappelle, au passage, que « la francisation », c’est-à-dire « annoncer une origine française pour un produit tel que les fruits et légumes, la viande, qui ne l’est pas », « constitue une pratique commerciale trompeuse, sanctionnable jusqu’à 2 ans de prison et 300.000 euros d’amende pour les personnes physiques et jusqu’à 10% du chiffre d’affaires pour les personnes morales ».
Origine française : vers un durcissement des contrôles
Quand les cas de « francisation » sont avérés, « le consommateur est trompé, paye trop et peut être déçu par la qualité du produit; les producteurs français subissent une concurrence déloyale, perdent injustement des débouchés et ne peuvent pas se développer », ajoute le ministère. Évoquant, en février dernier, une précédente opération de contrôle similaire qui a touché 1 000 établissements, Bruno Le Maire annonçait déjà que « 372 étaient en non-conformité ». À noter que « les contrôles de la DGCCRF se poursuivront tout au long de l’année 2024 », met en garde le communiqué gouvernemental. Un durcissement en vue, avec l’introduction future de l’étiquette portant l’origine des ingrédients.
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