Sept hommes, dont six Français et un Turc, seront prochainement jugés en correctionnelle à Paris pour leur rôle dans une fraude d’envergure concernant le dispositif MaPrimeRénov’.
Ces individus, âgés de 27 à 46 ans, sont principalement des gérants de sociétés et des entrepreneurs. Le préjudice total estimé dépasse le million d’euros, avec plus de 2.000 dossiers frauduleux déposés entre 2022 et 2023. L’enquête, reprise par le parquet européen après des dénonciations, a révélé un système d’escroquerie qui a permis de détourner des fonds publics dédiés à la rénovation énergétique.
Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux ménages de financer une partie des travaux de rénovation énergétique. Cependant, des escrocs ont exploité ce programme en usurpant des identités de clients, en produisant de faux audits et en faisant des demandes de subvention pour des travaux fictifs. « La fraude passait par divers procédés, notamment des usurpations d’identité de clients pour faire des dossiers de demandes de subvention ou de faux audits de rénovation énergétique ‘en une vingtaine de minutes’, par des personnes incompétentes en la matière », a souligné l’enquête.
Une fraude organisée visant MaPrimeRénov’
L’escroquerie au dispositif MaPrimeRénov’ a permis de débloquer 1,13 million d’euros d’aides, dont plus de 100.000 euros financés par l’Union européenne. Les hommes mis en cause ont déposé des demandes de subventions dans l’est de la France, souvent à l’insu des sociétés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), nécessaires pour prétendre à ces aides. L’Agence nationale de l’habitat (Anah) s’est constituée partie civile dans ce dossier, après qu’une centaine de plaintes aient été déposées, suite à des dénonciations faites à la gendarmerie d’Épinal.
Cette fraude massive a eu des répercussions non seulement sur les finances publiques françaises, mais aussi sur celles de l’Union européenne. L’affaire, qui a fait l’objet d’une enquête sous la supervision du parquet européen, met en lumière les risques de détournement liés aux aides publiques et la nécessité de renforcer les contrôles. Le procès aura lieu le 13 octobre devant la 11e chambre du tribunal correctionnel de Paris, avec l’objectif de rendre justice à toutes les victimes de ce système frauduleux.
Les avocats de certains prévenus contestent les accusations. « L’introduction du procureur européen dans notre droit a aboli la frontière entre les fonctions de procureur et de juge d’instruction », a déclaré Me Antoine Ory, avocat de l’un des prévenus. Il soulève une question prioritaire de constitutionnalité, tandis que l’avocat d’un autre accusé, Me Archibald Celeyron, estime que l’accusation repose sur une interprétation erronée des textes en vigueur. Malgré ces contestations, la justice continue son processus avec la première audience prévue pour le mois d’octobre.
Le procès des sept hommes constitue une étape importante dans la lutte contre la fraude aux aides publiques et rappelle l’importance de la vigilance face aux dispositifs de soutien public, afin de prévenir tout abus qui pourrait nuire à l’intégrité du système.
