L’endurcissement des mesures de lutte contre la fraude fiscale a porté ses fruits en France. En 2023, le montant des mises en recouvrement a atteint les 15,2 milliards d’euros. Un record que le gouvernement prévoit de battre en augmentant l’effectif des agents chargés de scruter les fraudeurs.
Plusieurs situations peuvent interpeller l’administration fiscale. Parmi elles figurent les donations de biens immobiliers ou les prêts accordés par des membres de la famille. Pour cause, cela permet d’échapper à une note fiscale salée, car le montant prélevé sur un héritage est d’autant plus conséquent.
De même, lors de la vente d’un bien immobilier, le propriétaire est tenu de déclarer à l’administration fiscale le montant exact du bien vendu. Ces transactions immobilières peuvent faire l’objet d’un contrôle fiscal qui peut, en cas d’anomalie, induire des sanctions.
Il en va de même pour la souscription de dispositifs de défiscalisation, à l’instar de la loi Pinel qui peut sembler suspecte pour les agents du fisc. Par conséquent, les investisseurs doivent impérativement respecter les conditions de loyer pour éviter d’être pénalisé pour fraude fiscale.
D’autre part, les contribuables risquent un contrôle fiscal en cas d’erreur sur la déclaration de revenus. Si, par exemple, le montant de ces derniers connait une baisse considérable, sans changement d’activité professionnelle, cela peut mettre la puce à l’oreille du fisc. Les détenteurs de comptes bancaires à l’étranger sont aussi très suspectés, notamment si le compte en question n’est pas déclaré.
Les réseaux sociaux, un moyen efficace pour déceler les fraudes fiscales
Actuellement, les agents du fisc ont recours aux réseaux sociaux pour traquer les fraudeurs. Il s’agit d’un moyen fiable pour recueillir des informations personnelles à propos des contribuables. Dans le cas où, selon les photos publiées sur les réseaux sociaux, on constate un décalage important entre les revenus déclarés et le train de vie, cela peut être derrière la suspicion d’une fraude fiscale et déclencher un contrôle fiscal.
Le mode opératoire de ces agents est très simple : ils créent des comptes avec une fausse identité, pour ensuite ajouter les individus qu’ils suspectent. Dès que leur demande d’ajout est acceptée, ils pourront accéder à l’ensemble des publications des contribuables, y compris les photos de vacances, par exemple.
Cette méthode a permis, d’autre part, d’identifier les personnes qui disposent d’une piscine non déclarée au niveau de leur demeure. Grâce au ciblage et au renforcement du système de contrôle fiscal, le gouvernement parvient à identifier plus facilement les fraudeurs. Par conséquent, les contribuables sont tenus d’éviter toute activité suspecte pouvant entrainer un contrôle.
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