Arrêts maladie : en quoi consiste ce nouveau formulaire obligatoire pour lutter contre la fraude ?

Les fraudes à l'Assurance maladie ne cessent d'augmenter en France. D'après la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam), le montant du préjudice a augmenté de manière significative au fil des années, passant de 5 millions d'euros en 2022 à 7,9 millions d'euros en 2023.

Outre ces falsifications, le montant des indemnisations n'a cessé de croître, enregistrant une hausse de 8% au premier trimestre de 2024. Interrogée par TF1,Thomas Fatôme, le directeur de la Cnam, ce montant pourrait excéder 17 millions d'euros d'ici à la fin de l'année. Cette hausse est due, selon le médecin généraliste Rémy Sebbah à la pandémie de Covid-19.

En effet, depuis l'apparition de ce virus en France, le nombre d'arrêts maladie a explosé, mais situation persiste même après la fin de la crise sanitaire. « Les patients sont plus facilement 'fatigables' ou psychologiquement fatigables, et réclament des arrêts de travail. Quand on est médecin généraliste, on essaie toujours d'arrêter lorsque c'est vraiment nécessaire », a déclaré le médecin dans un reportage de TF1.

D'autre part, la Cnam va étudier de près les arrêts maladie de longue durée, qui sont sa principale cible pour réduire son budget. « Nous allons rentrer en contact avec les 30.000 à 40.000 assurés qui ont un arrêt de travail de plus de 18 mois pour vérifier l'état de santé », a déclaré le directeur de la Cnam dans ce même reportage. Alors que l'Assurance maladie prépare son enveloppe pour 2025, elle a fait part des nombreuses mesures qui seraient prochainement déployées dans le but de réduire son budget.

Un nouveau formulaire Cerfa obligatoire

Parmi les mesures évoquées par la Cnam dans le but de réduire ses dépenses, la mise en place d’une nouvelle disposition de lutte contre la fraude. Il s'agit d'un nouveau formulaire Cerfa qui sera obligatoire pour les salariés pour toute demande d'arrêt maladie. Il est question d'un formulaire sécurisé qui dispose de 7 points d'authentification. Ainsi, il ne sera plus possible de justifier son absence à l'aide d'une photo de l'arrêt maladie ou d'un scan.

Autre nouveauté annoncée par l'Assurance maladie dans son rapport : la transmission des arrêts de travail par voie dématérialisée, à travers des logiciels agréés aptes à détecter les éventuelles fraudes, à l'exemple d'Amelipro. Cette mesure concerne également les médecins des sociétés de téléconsultation. Selon la Cnam, le formulaire Cerfa sera obligatoire à partir de juin 2025. En attendant son entrée en vigueur, les formulaires non sécurisés ne seront pas acceptés par l'Assurance maladie.