L’Assurance maladie intensifie sa lutte contre les fraudes, et cette fois, ce sont trois centres de santé de l’Ile-de-France qui sont dans la ligne de mire. Ces centres, appartenant au groupe Dentylis, sont accusés de surfacturations et de refacturations, avec un préjudice estimé à près de 1,5 million d’euros.
Ces suspicions de fraude ont conduit à leur déconventionnement par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), entraînant ainsi leur fermeture immédiate. Les centres de Nanterre et Gennevilliers, dans les Hauts-de-Seine, ainsi que celui de Sainte-Geneviève-des-Bois, dans l’Essonne, sont les principaux concernés par cette décision.
Les fraudes présumées dans ces centres concernent plusieurs pratiques illégales : « facturation d’actes non réalisés, refacturation d’un même acte et de mentions permettant de contourner la réglementation ». Ces manœuvres ont permis à ces centres de toucher des sommes considérables, dont une partie a été récupérée grâce aux enquêtes menées par la CPAM. Le préjudice total de ces centres pourrait avoisiner les 3 millions d’euros, avec près de la moitié de cette somme, soit 1,4 million d’euros, imputée à ces trois établissements fermés. Le groupe Dentylis, spécialisé dans le soin dentaire et médical, se défend toutefois en invoquant des erreurs de calcul de la part de la CPAM et conteste les accusations de fraude.
Les conséquences de la fermeture de ces centres de santé pour les patients et le groupe
Les fermetures des centres sont lourdes de conséquences, non seulement pour le groupe Dentylis, mais aussi pour la clientèle. En effet, les patients de ces centres ne seront plus remboursés selon le tarif conventionnel, mais sur un tarif d’autorité, bien moins élevé. Ce changement affecte particulièrement les patients les plus fragiles, qui risquent de se retrouver sans accès à des soins adaptés. « Ces décisions créent un risque réel de rupture de l’accès aux soins sur certains territoires, en particulier pour les plus fragiles », avertit le groupe Dentylis, qui a saisi la commission de recours amiable de la CPAM pour contester la décision.
La fermeture de ces trois centres de santé s’inscrit dans un contexte plus large de lutte contre les fraudes médicales en France. En avril dernier, l’Assurance maladie avait déjà fermé sept centres issus d’un même réseau, tous accusés de facturation abusive d’actes non réalisés pour un préjudice de plus de 6,6 millions d’euros. Le gouvernement entend ainsi mettre un terme aux fraudes médicales qui coûtent cher à la sécurité sociale et met en péril l’accès aux soins pour de nombreux Français.
La situation reste tendue pour Dentylis, qui voit ses 47 centres de santé, dont 26 en région parisienne, se retrouver fragilisés par ces accusations. Le groupe souligne que « ces contrôles n’ont aucun lien avec la qualité des soins prodigués, ni avec l’expertise médicale des praticiens », mais plutôt avec des erreurs d’appréciation. Toutefois, la réalité reste que des millions d’euros sont en jeu, et la CPAM semble déterminée à poursuivre ses investigations pour débusquer les fraudes dans le secteur médical.
