Dans sa lutte contre toutes les formes de fraudes aux finances publiques, le gouvernement français, à sa tête Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a lancé le mardi 5 décembre une cellule de veille interministérielle anti-fraude aux aides publiques.
La mise en place de cette structure s’inscrit dans le cadre de la feuille de route du gouvernement. La cellule aura comme tâches de cartographier les dispositifs d’aides publiques, évaluer leurs vulnérabilités, partager les bonnes pratiques, etc.
Les missions de cette cellule
Plusieurs missions majeures attendent la cellule, telles que cartographier les dispositifs d’aides publiques, évaluer leurs vulnérabilités, partager les bonnes pratiques, mettre en place des mécanismes de prévention avant le versement d’aides indues, alerter tous les services de l’État sur les risques identifiés ou encore permettre une prise en charge interservices des fraudes détectées.
Cela dit, la première mission de cette cellule concernera la fraude à la rénovation énergétique. Elle impliquera la coordination gouvernementale du plan de rénovation énergétique, le pôle national des certificats d’énergie du ministère de la Transition écologique, ainsi que l’agence nationale de l’habitat (ANAH).
Le gouvernement renforce sa lutte contre la fraude aux aides publiques
Face à la hausse des fraudes aux aides publiques, le gouvernement a décidé de hausser le ton en organisant une riposte institutionnelle réactive permettant de mieux détecter ces fraudes. La cellule sera directement reliée à la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF) et réunira la DGFiP, la DGDDI, la DGCCRF, Tracfin, ainsi que le ministère de l’Intérieur et des Outremer avec la DGPN et la DGGN. À noter que cette cellule s’aligne également sur la mesure prévue dans le projet de loi de finances pour 2024, visant à mettre en place une sanction administrative générale en cas de fraude, ainsi que la transformation du service d’enquêtes judiciaires des finances en office national anti-fraude (ONAF).
Thomas Cazenave a d’ailleurs expliqué que « Le lancement de la cellule de lutte contre les fraudes permettra une coopération efficace entre les ministères et les administrations compétentes. Il s’agit d’une nouvelle étape du plan fraudes, en parallèle de la création d’une sanction administrative générale en cas de fraude aux aides publiques prévue dans le PLF 2024. Les moyens doivent être mis en œuvre pour s’assurer que les deniers publics, qui sont les deniers des Français, sont bien utilisés ».
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