France Travail : inquiétudes de la CNIL sur la collecte et la protection des données

La réforme de France Travail centralise les données des demandeurs d’emploi pour optimiser leur accompagnement, notamment les bénéficiaires du RSA. La CNIL alerte sur les risques de sécurité liés à la gestion de ces informations sensibles. France Travail affirme avoir renforcé ses systèmes, mais la confiance des usagers reste un défi majeur.

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La devanture de la CNIL pour illustrer les interrogations sur France Travail
France Travail : inquiétudes de la CNIL sur la collecte et la protection des données | Econostrum.info

La réforme de France Travail, entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2025, marque un tournant dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Cependant, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a exprimé des préoccupations quant à la gestion des données personnelles. Cette réforme, bien qu’ambitieuse, suscite des interrogations sur la sécurisation des informations sensibles.

Une centralisation des données pour une meilleure efficacité

La réforme vise à centraliser les systèmes informatiques des acteurs du service public de l’emploi, notamment France Travail, les missions locales et Cap emploi. Cette centralisation doit permettre une meilleure fluidité dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi et éviter les répétitions administratives. Plus d’un million de nouveaux profils, principalement des bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA), sont intégrés dans ce dispositif.

Selon France Travail, cette fusion des bases de données facilitera le travail des conseillers en leur permettant de se concentrer sur l’aide aux usagers. L’objectif affiché est d’optimiser l’efficacité de l’accompagnement pour tendre vers le plein-emploi, notamment en prenant en charge les allocataires du RSA jusque-là peu suivis.

Les réserves de la CNIL

La CNIL pointe toutefois plusieurs risques liés à la collecte et à la gestion de données sensibles, telles que des informations médicales, bancaires ou personnelles. Elle évoque des précédents inquiétants, comme la cyberattaque de mars 2024 qui avait exposé les données de 43 millions de personnes inscrites auprès de l’ex-Pôle emploi.

L’organisme de régulation s’interroge également sur la capacité de France Travail à sécuriser cette masse croissante de données, d’autant que la transformation des systèmes informatiques est réalisée dans des délais contraints. Le risque de violations massives de données pourrait nuire à la confiance des usagers envers l’opérateur public.

Une réponse de France Travail

Face à ces critiques, France Travail affirme avoir renforcé la sécurité de ses infrastructures informatiques grâce à des audits approfondis. L’opérateur rappelle que la réforme n’élargit pas la nature des données collectées, mais vise à simplifier leur utilisation pour éviter de redemander les mêmes informations aux usagers. Cette optimisation doit également permettre une réduction des coûts administratifs.

En outre, France Travail défend les avantages de cette réforme pour les bénéficiaires du RSA, dont beaucoup étaient hors des radars du service public. Désormais inscrits automatiquement comme demandeurs d’emploi, ils bénéficient d’un accompagnement renforcé, incluant une obligation de 15 heures d’activités par semaine.

Des enjeux de confiance et de sécurité

La réussite de cette réforme dépendra de la capacité de France Travail à garantir une protection efficace des données personnelles. La CNIL appelle à une vigilance accrue, car une mauvaise gestion de ces informations pourrait fragiliser un projet conçu pour améliorer l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi.

En centralisant les données tout en s’efforçant de sécuriser leur gestion, France Travail se trouve à un tournant stratégique. La protection des données sensibles reste essentielle pour concilier modernisation administrative et confiance des citoyens.

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