Un sexagénaire habitant Landerneau, dans le Finistère, a été condamné par le tribunal de Brest après avoir perçu des allocations chômage pendant trois ans tout en travaillant. Entre juin 2014 et mars 2017, il a touché 32 935 euros de prestations alors qu’il occupait un poste à Brest Métropole, sans jamais déclarer sa reprise d’activité. France Travail, après avoir tenté un règlement à l’amiable, a finalement engagé des poursuites pour fraude.
L’homme s’était inscrit à France Travail et percevait une allocation chômage mensuelle. Or, au lieu de signaler sa reprise d’activité auprès de Brest Métropole, comme l’exige la réglementation, il a continué à déclarer être sans emploi chaque mois pendant trois ans, soit 34 déclarations frauduleuses.
D’après son avocate, il aurait utilisé ces allocations indues pour rembourser des prêts à la consommation, se retrouvant alors dans une spirale d’endettement. Cette situation, bien qu’expliquée par des difficultés financières, n’a pas convaincu les autorités, qui ont estimé que cette fraude était volontaire et répétée.
Une condamnation à un an de prison avec sursis et un remboursement intégral
Lorsqu’il a été convoqué en composition pénale, l’homme a reconnu les faits avec ce que France Travail a qualifié de «désinvolture». Il devait rembourser les sommes perçues illégalement dans un délai de six mois, une obligation jugée impossible à tenir par son avocate. L’affaire a alors été classée sans suite, mais France Travail a décidé de ne pas en rester là et s’est constitué partie civile pour exiger des sanctions plus lourdes.
Le tribunal de Brest a finalement tranché en faveur de sanctions judiciaires fermes. Le sexagénaire a été condamné à douze mois de prison avec sursis, une peine qui ne nécessite pas d’incarcération mais reste inscrite à son casier judiciaire. Il devra également rembourser intégralement les 32 935 euros perçus indûment, auxquels s’ajoutent 200 euros d’intérêts. En plus de cette obligation financière, il devra verser 1 200 euros de dommages et intérêts à France Travail, comme le rapporte Ouest France.
La fraude aux allocations chômage devient un délit courant en France
Cette affaire rappelle que la fraude aux allocations chômage est un phénomène régulièrement détecté par les autorités. Un autre cas, similaire, a été signalé en novembre dernier, où un ancien cuisinier du restaurant La Bibliotéca, dans le Tarn. Selon la Dépêche, l’homme avait détourné 41 827 euros d’allocations chômage entre 2019 et 2021, en continuant de percevoir des indemnités alors qu’il travaillait.
France Travail, renforçant ses contrôles, rappelle que les bénéficiaires doivent signaler tout changement de situation sous peine de poursuites judiciaires. Cette condamnation montre la fermeté croissante des sanctions, avec des peines allant désormais au-delà du simple remboursement pour dissuader toute tentative de fraude prolongée.
