Le gouvernement cherche à faire des économies en vue d’atténuer la dette publique. Et dans la cadre de la prévision de son budget 2024, il pourrait se pencher sur certains opérateurs de l’État considérés comme un excédent potentiel de trésorerie.
Alors que la dette publique de la France a dépassé les 3000 milliards d’euros, les inspections générales des finances et des affaires sociales ont été sollicitées pour suggérer des économies dans 12 domaines d’actions publiques. C’est dans ce contexte que l’administration a identifié 2,5 milliards d’euros d'excédent potentiel de trésorerie chez des opérateurs de l’État, tels que Pôle emploi ou Météo France.
« À court terme, la loi de finances doit ajuster dans certains cas les financements directs et indirects de l'État aux opérateurs pour réduire les excédents », précise le « rapport d'évaluation de la qualité de l'action publique ». Cette recommandation rejoint celle d’un récent rapport parlementaire, qui proposait de réduire d’un tiers la subvention dont bénéficient les opérateurs payant moins de 250 agents.
Pour rappel, le gouvernement a envisagé de manière progressive d'aligner, entre 2024 et 2030, les tarifs réduits d'accès sur les énergies dont bénéficient plusieurs secteurs économiques sur le tarif normal du gazole. Ainsi, les tarifs réduits dont bénéficiaient les acteurs du BTP, de l'agriculture et du transport de marchandises ont été supprimés, avec une première étape dès le budget 2024, comme l'a précisé le ministère de l'Économie lors d'un briefing à la presse.
Vers la suppression du taux intermédiaire de TVA sur les travaux d’amélioration de logements
Par ailleurs, le rapport publié lundi propose également la suppression du « taux intermédiaire de TVA de 10 % sur les travaux (d'amélioration des logements) autres que la rénovation énergétique », ainsi que la fin des « exonérations de fiscalité locale favorables à l'artificialisation des sols ». Il confirme par ailleurs les mesures déjà envisagées par le gouvernement pour réduire les dépenses publiques liées au logement, telles que le recentrage du prêt à taux zéro et la suppression du dispositif Pinel, permettant ainsi une économie de deux milliards d'euros à long terme.
Le rapport publié après les Assises des finances publiques propose des pistes d'économies pour le second quinquennat d'Emmanuel Macron, malgré le boycott des associations d'élus locaux. La Cour des comptes a aussi suggéré des recettes pour améliorer la qualité des dépenses publiques. Cela dit, l'accueil parlementaire des mesures reste incertain, étant donné la majorité relative à l'Assemblée nationale et l'utilisation du 49.3 pour le budget 2023.
Le calendrier précis des mesures, y compris la dispersion progressive des tarifs réduits sur le gazole, reste inconnu. De son côté, Bercy insiste sur l'accompagnement des acteurs économiques concernés. De ce fait, des avancées sont prévues dès cette année pour l'amélioration du suivi des indemnités journalières de l'Assurance maladie.
Cependant, certaines recommandations du rapport demeurent assez floues. Par exemple, le dispositif des emplois francs, qui a généré des « effets d'aubaine » significatifs, pourrait bénéficier d'une « transformation et d'un recentrage », sans plus de détails. L'administration mentionne également deux revues de dépenses qui ne se traduisent pas immédiatement par des économies mobilisables : l'une porte sur les dépenses d'hébergement d'urgence en nuitées hôtelières, et l'autre concerne les dépenses immobilières des caisses de Sécurité sociale. De plus, deux évaluations sur les douze réalisées par l'administration ont débuté plus tardivement et leurs résultats seront présentés au plus tard en 2024.
