Quelques jours après avoir brandi la menace des mesures disciplinaires à l’encontre de la France pour mauvaise gestion de ses finances publiques, l’Union européenne suggère des solutions au pays via quelques recommandations permettant de remettre son déficit budgétaire sur une trajectoire descendante. Plusieurs points contenus dans ce paquet de printemps sont déjà au centre de la campagne pour les législatives anticipées.
La Commission européenne vient de publier le paquet de printemps du semestre européen contenant des orientations stratégiques au bénéfice des États membres pour la compétitivité de l’Union européenne et des finances publiques saines. Le document comporte des informations essentielles sur les priorités économiques et sociales de l'UE pour l'année prochaine en ce qui concerne les questions relatives à l’éducation, l’emploi, l’environnement et la dépense publique.
Dans ce cadre, le document propose à la France quelques outils à même de procurer à son économie plus de compétitivité. Pour la Commission européenne, cet objectif passe nécessairement par l’amélioration de l’éducation. « L'amélioration des résultats éducatifs et du développement des compétences est essentielle pour la productivité et la compétitivité de l’UE », est-il noté dans le document, où il est précisé que cette approche permet de mettre un terme « aux pénuries et aux inadéquations de compétences » qui impactent, de leur part, le taux de chômage en France. Un taux de chômage qui reste au-dessus de la moyenne européenne avec 7,6 % contre 6,1 % au niveau continental au dernier trimestre de l’année 2023.
L'UE recommande l’amélioration des conditions de l’emploi et de l’éducation ...
En fait, pour la Commission européenne, l’amélioration des conditions de l’emploi et de l’éducation devrait favoriser la croissance économique et contribuer à réduire la dette publique. Cela nécessite justement la réduction des dépenses publiques. Pour Bruxelles, cela passe d'abord par la nécessité de rendre le système fiscal français plus efficace en supprimant certaines niches fiscales jugées « trop nombreuses et représentant une lourde charge budgétaire ».
La Commission européenne, qui salue le rapport de l’évaluation de la qualité de l'action publique réalisé en 2023, déplore, en revanche, le manque de concrétisation dont il souffre. « À l'avenir, il sera important de veiller à ce que les résultats de l'examen des dépenses aient un impact plus important sur les plans budgétaires futurs », recommande-t-elle.
Pour sa part, la compétitivité des entreprises demeure aussi au centre des préoccupations de la Commission européenne qui demande à la France davantage de mesures pour « favoriser la compétitivité » notamment avec l’amélioration de « l'environnement des entreprises ». Dans cette optique, Bruxelles note les baisses de l’impôt sur la production et le projet de suppression graduelle de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui devraient être appliqués prochainement en France.
Enfin, au chapitre de l’environnement, l'UE souhaite que la France fasse plus que la mise en œuvre de mesures politiques pour soutenir une transition équitable vers la neutralité climatique. La suppression progressive des subventions à l'utilisation des énergies fossiles et l’accélération du déploiement des énergies renouvelables sont des mesures à prendre, selon la Commission européenne qui devra, faut-il le rappeler, transmettre, en novembre, prochain de nouvelles recommandations plus ciblées pour l’amélioration des finances publiques. Ces recommandations visant à mettre le déficit public sur une meilleure trajectoire devront connaître un début de concrétisation dans un délai de six mois avant que ne tombent les sanctions financières.
