Les acheteurs immobiliers d’Île-de-France et de l’Oise vont devoir débourser davantage pour financer leur acquisition. Plusieurs conseils départementaux ont décidé d’augmenter de 0,5 point leurs frais de notaire, faisant passer ce taux de 4,5 % à 5 %, avec un impact direct sur les frais d’achat.
Avec cette augmentation, le total des frais d’achat immobilier passera en moyenne de 7,5 % à 8 % dans l’ancien. Cela représente une hausse non négligeable pour les acheteurs. À titre d’exemple, un bien vendu 250 000 euros entraînera 1 250 euros supplémentaires de droits de mutation, tandis qu’un achat à 600 000 euros nécessitera 3 000 euros de plus.
Toutefois, les primo-accédants seront épargnés par cette hausse. Pour être considéré comme tel, un acheteur ne doit jamais avoir été propriétaire ou ne plus l’avoir été depuis au moins deux ans. Cette exonération est valable pour une durée de trois ans, jusqu’en 2028, précise Le Parisien.
Quels départements ont voté l’augmentation des frais de notaire ?
Certains conseils départementaux ont déjà validé la hausse. C’est notamment le cas de Paris, qui a adopté cette mesure malgré les critiques de l’opposition. Les Hauts-de-Seine ont suivi le mouvement, portant leur taux à 5 % dès le 1er avril 2025, ce qui devrait générer 20 millions d’euros de recettes supplémentaires pour le département.
La Seine-Saint-Denis, les Yvelines, le Val-de-Marne, l’Essonne et la Seine-et-Marne devraient également appliquer cette augmentation, même si certains débats persistent au sein des conseils départementaux. Ces hausses sont justifiées par les collectivités comme une nécessité pour compenser des pertes budgétaires importantes, notamment liées à la baisse du marché immobilier.
Des décisions encore en suspens dans certains départements
Dans le Val-d’Oise, aucune décision officielle n’a encore été prise. Le conseil départemental précise que les arbitrages sont en cours et que la mesure pourrait être votée lors du budget départemental en mars.
L’Oise, en revanche, semble vouloir éviter cette augmentation en 2025. Sa présidente, Nadège Lefebvre, estime que l’immobilier souffre déjà d’une baisse des ventes et qu’il ne serait pas judicieux d’alourdir davantage la fiscalité. Elle laisse néanmoins entendre que cette hausse pourrait être envisagée dans les années à venir, en fonction de l’évolution des finances publiques.
Un marché immobilier déjà en crise
Cette augmentation des droits de mutation intervient dans un contexte de crise immobilière. Les transactions sont en forte baisse, et de nombreux départements ont déjà enregistré un manque à gagner conséquent en 2023 et 2024. En Seine-et-Marne, par exemple, la crise du marché immobilier a entraîné une perte de 100 millions d’euros de recettes en 2023 et 50 millions d’euros en 2024.
L’alourdissement des frais d’achat pourrait freiner davantage la dynamique du marché, en dissuadant certains acheteurs d’investir, notamment dans l’ancien. Les collectivités espèrent que ces nouvelles recettes permettront de combler une partie des pertes, mais cette mesure risque d’avoir des conséquences sur la fluidité du marché immobilier en Île-de-France et dans l’Oise.
Les prochains mois permettront de voir si ces hausses auront un impact sur le volume des transactions ou si les acheteurs anticiperont ces changements en accélérant leurs acquisitions avant le 1er avril 2025.
