À partir du 1ᵉʳ avril 2025, les frais de notaire pourraient augmenter dans certains départements, rendant l’achat immobilier encore plus coûteux. Paris a déjà annoncé son intention d’appliquer cette hausse, qui pourrait peser lourdement sur les acquéreurs. Alors que le marché immobilier est déjà sous tension, cette nouvelle mesure soulève des interrogations et des inquiétudes.
La loi de finances pour 2025, en cours de promulgation, autorise les collectivités locales à relever les droits de mutation perçus lors de l’achat d’un bien immobilier. Actuellement fixés à 4,5 %, ces droits pourront être portés à 5 %, soit une hausse de 0,5 point. Cette augmentation ne sera pas automatique : chaque département pourra décider de l’appliquer ou non.
Ces droits de mutation, souvent appelés frais de notaire, constituent en réalité la part la plus importante des frais payés lors d’une acquisition. Ils représentent 7 à 8 % du prix du bien dans l’ancien et 2 à 3 % dans le neuf. L’objectif de cette hausse est de renflouer les finances publiques locales, mais elle risque d’alourdir encore le budget des acheteurs.
Quel impact sur le prix des acquisitions immobilières ?
Concrètement, cette augmentation de 0,5 point se traduit par 500 euros de frais supplémentaires par tranche de 100 000 euros investis. Pour un bien à 300 000 euros, l’acquéreur devra payer environ 1 500 euros de plus, portant ses frais de notaire à 22 500 euros. Pour un bien à 600 000 euros, la hausse s’élèvera à 3 000 euros supplémentaires.
À Paris, où l’immobilier est déjà très cher, cette augmentation inquiète les professionnels du secteur et certains élus de l’opposition municipale, qui dénoncent un frein à l’accession à la propriété pour les classes moyennes. Selon eux, ces frais supplémentaires risquent de dissuader certains acheteurs et d’accentuer le ralentissement du marché.
Les primo-accédants partiellement épargnés
Un élément positif pour certains acheteurs : les primo-accédants pourraient être exonérés de cette hausse dans certaines situations, précise Capital. En effet, la loi de finances permet aux départements d’appliquer un taux réduit ou une exonération pour ceux qui achètent leur résidence principale.
Toutefois, cette exonération reste conditionnelle et dépendra des décisions locales. De plus, elle ne concernera pas les investisseurs ni les acheteurs souhaitant acquérir un bien locatif. Ceux-ci devront donc assumer pleinement la hausse des frais de notaire, rendant certains investissements moins attractifs.
Une hausse des frais de notaire qui divise et un marché sous tension
Cette réforme suscite des réactions contrastées. D’un côté, les départements y voient une opportunité de financement pour leurs budgets locaux, notamment dans un contexte de baisse des dotations de l’État. De l’autre, les professionnels de l’immobilier et les acheteurs potentiels dénoncent une nouvelle barrière à l’accession dans un marché déjà difficile.
Avec une hausse des taux d’intérêt ces derniers mois et un pouvoir d’achat en berne, l’immobilier connaît déjà un ralentissement. Cette augmentation des frais d’acquisition pourrait renforcer cette tendance, en freinant encore les transactions et en dissuadant certains acheteurs.
Alors que les collectivités doivent encore décider si elles appliqueront cette hausse, les acquéreurs devront suivre de près les annonces locales et anticiper ces frais supplémentaires dans leur budget immobilier.
