La France s’apprête à passer une semaine de fortes chaleurs. Le thermomètre va s’affoler et atteindre des températures record. Les plus élevées de cette année 2023, selon Météo France. Cet épisode de canicule va donc compliquer les conditions de travail de beaucoup de salariés. Devant cette situation, les questions se posent sur la possibilité de faire du télétravail.
Thierry, Meillat, avocat associé chez Horgan Lovells, avait déjà répondu à cette question en juillet sur les plateaux de BFM Business. « Normalement, il faut s’en tenir aux dispositions de l’accord collectif applicable dans l’entreprise ou de la politique en matière de télétravail mise en œuvre par l'employeur. Peut-être que ces accords ou ces politiques internes prévoient des situations exceptionnelles, c’est souvent le cas, et cela peut entrer dans le cadre d’une situation exceptionnelle », avait-il expliqué.
Le gouvernement a pris en compte ce problème. Il a mis au point un plan national dictant les comportements à adopter au travail en cas de canicule. Ce plan du gouvernement exige de l'employeur, qui est responsable de la santé et de la sécurité des salariés, de prendre des précautions pour réorganiser le temps et le travail au sein de l’entreprise, notamment en ayant davantage recours au télétravail, « lorsque cela est possible ».
Les employés ne peuvent pas concrètement imposer le télétravail
Cependant, le programme du gouvernement laisse une porte de sortie à l'employeur en utilisant la formule « si possible ». Le plan canicule doit cependant être intensifié en cas de vigilance rouge « pour garantir la sécurité des travailleurs », avait expliqué le ministère du Travail en précisant que « concernant le télétravail, sa mise en place doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc. ».
En conclusion, si le télétravail est conseillé, il n’est pas explicitement exigé à l'employeur. Mais il faut souligner qu’un salarié qui se verrait refuser le télétravail et qui estimerait courir un danger pour sa santé pourrait toujours faire valoir son droit de retrait. Il faut, par ailleurs, souligner qu’en cas de vagues de chaleur (vigilance jaune, orange ou rouge établie par Météo France), l'employeur est dans l’obligation de veiller à ce que l’air soit renouvelé et ventilé. Il doit également mettre à disposition des salariés travaillant en intérieur ou en extérieur de l’eau fraîche et potable.
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