Avant la fin de 2023, une prime exceptionnelle sera octroyée aux fonctionnaires. Les critères d'éligibilité et le montant de cette prime, évoqués précédemment, ont désormais été clairement définis par un décret publié le 31 juillet 2023.
Qui sont les fonctionnaires concernés ?
Lundi 12 juin dernier, le ministre de la Transformation publique et du Service, Stanislas Guérini, annonçait une revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d’indice de la fonction publique, signifiant une hausse des salaires des fonctionnaires. Le ministre avait également promis le versement d'une prime aux agents de la fonction publique avant la fin de l'année 2023.
Un décret publié le 31 juillet 2023 détaille le type de fonctionnaires qui sont concernés par le versement de cette prime. Il s'agit des agents de la fonction publique hospitalière ainsi que des militaires. « La fonction publique territoriale doit faire l’objet d’un texte spécifique », comme précisé sur le site du Service-Public.
Ce sont ainsi 70 % des agents de la fonction publique hospitalière et la moitié des agents d'État qui devraient percevoir cette prime. Selon les cas, son montant sera compris entre 300 et 800 euros. Tous les fonctionnaires ne sont ainsi pas concernés et le versement de cette pension est soumis à certaines conditions contractuelles et de revenu :
- L'ayant droit doit avoir été recruté ou nommé par un employeur public avant le 1ᵉʳ janvier 2023.
- Il doit toujours être en poste en date du 30 juin 2023.
- Il doit avoir perçu, entre le 1ᵉʳ juillet 2022 et le 30 juin 2023, une rémunération inférieure ou égale à 39 000 € brut, soit 3 250 € brut par mois maximum.
Quels sont les montants de la prime ?
Le montant de cette prime exceptionnelle qui sera versée à certains agents de la fonction publique est calculé en fonction de leur revenu. C'est la rémunération brute lors de la période comprise entre le 1ᵉʳ juillet 2022 et le 30 juin 2023 qui sera prise en compte. Voici les différentes primes que pourra toucher un fonctionnaire éligible en fonction de ses revenus :
- Rémunération inférieure ou égale à 23 700 € : prime de 800 €
- Rémunération supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : prime de 700 €
- Rémunération supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € : prime de 600 €
- Rémunération supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : prime de 500 €
- Rémunération supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € : prime de 400 €
- Rémunération supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € : prime de 350 €
- Rémunération supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € : prime de 300 €
Le décret publié le 31 juillet dernier précise que cette prime sera versée avant la fin de l'année 2023. Aucune date précise n'a été communiquée à ce jour, même si nous savons que son virement devrait s'effectuer « entre octobre et novembre ».
