Ce samedi 6 décembre 2025, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour l’année 2026, le Sénat a voté le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux de la fonction publique partant à la retraite.
Cette disposition, adoptée contre l’avis du gouvernement, exclut les effectifs relevant des ministères des Armées, de l’Éducation nationale, de l’Intérieur et de la Justice. La mesure a été portée par la commission des Finances et soutenue par la majorité sénatoriale, composée d’élus issus de groupes de droite et du centre. Elle vise les personnels de la fonction publique d’État, hors les quatre ministères cités.
Le texte ne prévoit pas de suppressions immédiates de postes, mais limite le remplacement à un recrutement pour deux départs à la retraite. Cette orientation budgétaire s’inscrit dans un objectif de réduction des dépenses publiques. Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a exprimé son opposition à cette décision. Elle a déclaré devant les sénateurs que « les réflexions sur l’organisation de l’État, la décentralisation, le partage des compétences, le bon niveau de décision » sont préférables à une « règle mécanique ». Elle a ajouté que « quand c’est mécanique, ce n’est pas toujours très efficace », soulignant la position du gouvernement contre une mesure uniforme.
Une disposition relative au délai de carence dans la fonction publique d’État validée
Le Sénat a également validé une disposition relative au délai de carence dans la fonction publique d’État. Ce délai, actuellement fixé à un jour en cas d’arrêt maladie, serait porté à trois jours selon le texte voté. Cette proposition avait déjà été formulée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 par le gouvernement Barnier. Elle avait été retirée lors du passage de relais au gouvernement Bayrou, sans avoir été mise en œuvre.
Ces votes ne sont pas définitifs. Le projet de budget 2026 devra encore être examiné à l’Assemblée nationale, où les équilibres politiques sont différents. Les discussions parlementaires se poursuivront jusqu’à la seconde moitié du mois de décembre. L’ensemble des mesures adoptées par le Sénat, y compris celles concernant le non-remplacement partiel des fonctionnaires et l’allongement du délai de carence, pourra être modifié ou supprimé lors des lectures suivantes.
Le projet de loi de finances 2026 s’inscrit dans un contexte de recherche de maîtrise des dépenses publiques. Le ministère de l’Économie et des Finances prévoit un débat élargi sur les orientations à moyen terme concernant l’emploi public, sans calendrier précis à ce stade. La coordination entre les deux chambres du Parlement déterminera la version finale du texte à l’issue des débats.
