La création de nouveaux impôts est l'une des missions majeures qui attendent le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, avant la fin de son quinquennat. Avec la fin annoncée de la TICPE (la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) et de la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel), une nouvelle taxe devra donc être mise en place pour remplacer ces deux dernières.
Qu'est-ce que la TICPE et la TICGN ?
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est classée dans la catégorie des impôts indirects. Elle s’applique sur les produits pétroliers utilisés comme combustible de chauffage ou carburant (essence, fioul, etc.). Elle est destinée aux professionnels chargés de la production, de l’importation et du stockage des produits pétroliers concernés. Le montant de la TICPE est déterminé chaque année dans la loi de finances et soumis à la TVA (20 %).
De son côté, la TICGN est directement prélevée par les fournisseurs de gaz auprès de leurs consommateurs utilisant le gaz naturel comme combustible. Une fois collectée, elle est reversée trimestriellement aux services des douanes. En 2019, ces deux impôts sur les produits pétroliers avaient rapporté 33 milliards d’euros au gouvernement. Soit un tiers de ce que rapporte l’impôt sur le revenu, ou la moitié de ce que rapportent les impôts sur les sociétés. Cependant, la fin de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel a déjà été annoncée.
Vers une nouvelle taxe sur le pétrole ?
Alors qu'il considère que les Français sont déjà beaucoup trop imposés, le ministre de l'Économie devra imaginer de nouveaux impôts. Selon L'Obs, « la taxe sur l’essence va renaître sous une forme proche dans l’avenir... Ce sera la façon la plus simple de compenser la mutation écologique ». D'autres solutions, comme l'augmentation des impôts sur les sociétés et l'impôt sur le revenu, ont été évoquées. Cependant, ces changements n'ont que peu de chance d'être approuvés si on tient compte des préférences du gouvernement et de la conjoncture économique.
Pour l'heure, le ministère de l’Économie a déjà commencé à calculer les éventuelles pertes découlant des mesures prévues comme la transition écologique (le remplacement du chauffage au fioul, des voitures thermiques par des véhicules électriques, etc.). La mission est donc de pallier la fin de la TICPE et la TICGN qui sont considérées comme deux des principales ressources publiques.
