Dès 2024, tous les propriétaires possédant des biens dans les communes où le taux de résidences secondaires est supérieur à 20% seront dans le viseur du gouvernement. Comme le précise un amendement Modem, voté le 6 décembre, les propriétaires ayant des logements dans 7 672 communes pourront être concernés par la taxe sur les logements vacants.
Comment éviter cette taxe
Pour éviter de payer cette taxe, les propriétaires d’un logement vacant sont dans l’obligation de prouver que cela est indépendant de leur volonté, indique Capital.fr. Dans un exemple fourni par la même source, si un propriétaire d’un bien à Nantes essaie de louer un deux-pièces de 36 mètres carrés pour 1 200 euros par mois, alors que la moyenne de la ville se situe à 500 euros, il sera dans l’obligation de payer cet impôt, car l’administration fiscale estimera qu’il est l’unique responsable du fait que son bien soit vacant.
Le propriétaire doit également prouver qu’il a essayé de louer son logement, en fournissant une copie de l’annonce immobilière postée sur les portails d’annonces. Dans ce cas, la personne est en droit de faire une réclamation auprès de l’administration fiscale en ligne sur le site impot.gouv. Il est également nécessaire de rappeler qu’à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, tous les logements classés G seront interdits à la location. Pour cela, le propriétaire doit veiller à ce que le DPE de son bien corresponde au calendrier de la loi Climat.
Autre astuce pour échapper à la taxe sur les logements vacants : louer son bien au moins pendant 3 mois à travers un bail mobilité par exemple. Car, comme l’indiquent les textes de loi, un logement occupé durant 90 jours de suite ou plus dans l’année n’est pas concerné par cet impôt. Le bail mobilité est avantageux, car il peut être conclu pour un mois de location seulement. Il garantit également au propriétaire de récupérer son logement en l’état et assure le paiement de tous les loyers.
Enfin, les logements nécessitant des travaux considérables pour être habitables ne sont pas concernés par la taxe sur le logement vacant. Ainsi, et si le coût des travaux dépasse les 25 % de la valeur du bien, son propriétaire ne payera pas cet impôt.
La taxe sur le logement vacant, de plus en plus adoptée par les communes
Selon une étude menée par Atelier parisien d’urbanisme (Apur) et publiée mardi 5 décembre, près d’un logement sur cinq est inoccupé. Pour pallier cette situation, de plus en plus de villes optent pour la taxe sur le logement vacant. Par exemple, cite encore Capital.fr, la communauté d’agglomération du Pays basque a décidé de mettre en place l’impôt dès le 1ᵉʳ janvier 2024. Ainsi, les 109 villes de la communauté d’agglomération vont être concernées par cette taxe.
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