Avec l'augmentation du nombre de fraudes fiscales en France, le fisc a testé un dispositif automatisé au cours des deux dernières années pour repérer les fraudeurs sur les différentes plateformes en ligne, en exploitant leurs données. Pour renforcer ce dispositif, la loi de finance 2024 permettrait aux agents du fisc d'entrer en contact direct avec les potentiels fraudeurs en utilisant de faux profils.
Les contribuables visés par le fisc
Pour lutter contre les fraudeurs, les agents du fisc pourront désormais utiliser de faux profils sur les différentes plateformes de réseaux sociaux, comme Facebook, Instagram, X (ex-Twitter) ou TikTok. Cette procédure est particulièrement destinée aux contrôleurs des finances publiques habilités pour mener ce genre d'enquête. Toutefois, il faut savoir que cette procédure n'est valable que pour quelques profils de contribuables soupçonnés de fraude.
Selon Le Particulier du Figaro, ces profils sont notamment ceux qui présentent un défaut ou un retard de déclaration en cas de découverte d'une activité occulte ou de construction ou d'aménagement sans autorisation. Les contribuables qui ont des insuffisances de déclaration délibérées ou liées à un abus de droit ou à des manœuvres frauduleuses sont aussi des suspects qui pourront être contactés par les agents du fisc via de faux profils pour avoir davantage d'informations à ajouter à leur dossier. À cela s'ajoutent, notamment, des profils qui ont un défaut de déclaration des comptes ou contrats d'assurance-vie ou assimilés détenus à l'étranger ou des trusts, entraînant une majoration de droits.
Une expérimentation prolongée pour deux ans
Après un dispositif d'expérimentation mis en place en 2020 en vertu de la loi de finance, portant sur l'autorisation d'utilisation des données des contenus librement accessibles sur les sites internes en exploitant des outils de traitements informatisés et automatisés (intelligence artificielle), les autorités se lancent donc dans une nouvelle ligne directive pour faire face massivement à la fraude fiscale.
Par ailleurs, bien qu'il n'y ait pas de décret d'application de ces nouvelles prérogatives, la loi de finance 2024 autorise les agents à collecter et exploiter les données relatives aux interactions publiques entre usagers. Cette expérimentation sera, selon Le Particulier, prolongée pour deux ans.
