Pour les nombreux Français détenteurs de comptes bancaires à l'étranger, il est nécessaire de rappeler qu'il est obligatoire de les signaler lors de la déclaration de revenus au Fisc. En effet, cet organisme veille à ce que cette condition soit respectée.
En fait, si un contribuable manque de déclarer ses avoirs sur des comptes bancaires à l'étranger, il risque gros. En effet, il s'expose à une amende de 1500 euros par compte et par année d’omission, une amende qui peut monter jusqu'à 10'000 euros dans le cas où le pays ne posséderait pas de convention d’échange d'informations avec la France. Ou alors, le contribuable s'expose à une majoration de 80 % sur les avoirs du compte non déclaré (son montant ne peut pas être inférieur à 1500 euros).
Dans le cas où un propriétaire d'un compte à l'étranger ne peut pas justifier l'origine de ses avoirs, il risque une taxation à hauteur de 60 %, une sanction qui ne peut « être utilisée qu'en dernier recours et lorsque la situation le justifie », précise Sabine Portela, secrétaire nationale du syndicat Solidaires Finances publiques, rapporté par les Echos. De plus, Le Monde rappelle qu'en cas de non-déclaration d'un compte bancaire à l'étranger, son propriétaire s'expose à un redressement fiscal sur dix ans.
Les comptes à l'étranger dans le collimateur du Fisc
Malgré la fermeture du service de traitement des déclarations rectificatives, qui a notamment permis de régulariser 35 milliards d'euros en 4 ans, l'administration fiscale reste toutefois attentive. En effet, cette identification des comptes à l'étranger se fait de différentes manières, comme le rappelle les Echos.
Les contrôles de l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) en font justement partie. « Il est fréquent d'avoir aussi une demande relative aux comptes détenus hors de France », explique la consultante en gestion de patrimoine au sein du Family office Culture Patrimoine, Camille Giroudon.
De son côté, un ingénieur patrimonial contacté par les Echos a indiqué que c'était plutôt grâce à la coopération d'autres pays, que le Fisc français a déjà repéré de nombreux comptes bancaires à l'étranger. « Le service des impôts avait eu connaissance de leur existence, probablement dans le cadre de la coopération internationale », explique-t-il.
Un échange de données confirmé par Sabine Portela. Entre 2019 et 2022, le nombre de pays qui ont coopéré a pratiquement doublé, indique Capital. Par ailleurs, le Fisc est en possession d'un fichier nommé "EVAFISC" qui fait office de base de données pouvant solliciter directement les contribuables en les invitant notamment à régulariser leur situation lorsqu'il y a besoin de le faire.
