Face à la hausse des dépenses des prestations sociales et à une pression budgétaire croissante, les départements français demandent la mise en place de nouvelles taxes pour booster leurs entrées d’argent. Bien que l’État ait récemment annoncé une aide pour le financement de certaines prestations sociales, ces mesures restent insuffisantes aux yeux des présidents de départements.
Lors de la réunion exceptionnelle du 29 avril 2025 entre l’État et les départements, les présidents de départements ont insisté sur la nécessité d’avoir des moyens financiers supplémentaires. En l’absence de recettes fiscales adéquates, ils ont demandé la création de nouvelles taxes départementales. Une des propositions avancées est de permettre aux départements de percevoir une part de la CSG (contribution sociale généralisée), avec un pouvoir de jouer sur le taux.
Une autre suggestion émise lors de cette réunion concerne la création d’une TVA sociale sur les produits de luxe, sur laquelle les départements pourraient récupérer un pourcentage. Ces mesures visent à donner aux départements plus de souplesse pour gérer leurs dépenses, particulièrement dans le domaine des prestations sociales.
Aides et contributions de l’État pour financer les prestations sociales
Malgré la demande des départements, l’État a fait un pas vers le financement des prestations sociales. Lors de la réunion, le gouvernement a accepté de participer à hauteur de 50 % des dépenses supplémentaires liées au Ségur de la santé, un plan de soutien lancé pour les professionnels de santé. Cela représente 85 millions d’euros pour les départements, dont 7 millions d’euros pour l’Alsace, détaille France 3 régions.
En outre, l’État a promis d’augmenter sa contribution pour des prestations comme la Prestation de compensation du handicap (PCH) et l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), avec un total de 50 millions d’euros supplémentaires. Toutefois, la répartition exacte de cette somme entre les départements reste à déterminer.
Une cellule de crise demandée
Pour gérer plus efficacement les recettes et les dépenses, les départements ont demandé la création d’un comité interministériel sous la tutelle du Premier ministre. Cette « cellule de crise » serait chargée de discuter des problèmes budgétaires des départements et de proposer des solutions adaptées. Une rencontre avec François Bayrou, prévue pour le 20 mai, pourrait acter la mise en place de ce comité, permettant d’améliorer le dialogue entre l’État et les collectivités locales.
Malgré l’engagement de l’État à contribuer au financement de certaines prestations sociales, les départements continuent de se heurter à des contraintes budgétaires. La mise en place de taxes départementales, ainsi que l’instauration d’un comité interministériel, sont des solutions qui pourraient donc aider à garantir un financement pérenne pour les services sociaux à l’échelle locale.
