Après la réforme des retraites du régime général, c’est maintenant au tour de l’Agirc-Arcco de faire l’objet de discussions sur la mise en place de nouvelles règles de pilotage. Les organisations syndicales et patronales ont entamé les pourparlers. Un des points centraux des débats est la possible suppression du malus de 10% sur les retraites complémentaires.
Le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé pourrait bientôt subir une refonte. C’est en tout cas ce qu’espèrent les partenaires sociaux qui ont, d'ores et déjà, commencé les négociations pour s’accorder sur les nouvelles règles qui régiront l’Agirc-Arrco. On peut notamment s’attendre, pour les quatre prochaines années, à une revalorisation des pensions, mais aussi à la suppression du malus de 10% sur les retraites complémentaires.
Mardi 5 septembre a marqué l’ouverture des discussions des partenaires sociaux concernant les nouvelles règles du régime de retraite complémentaire obligatoire des salariés du privé, qui devraient s’appliquer du 1ᵉʳ novembre 2023 au 31 octobre 2026. Les délais sont contraignants : les syndicats et les organisations patronales disposent d'un mois pour parvenir à un accord. Une session de négociations a été planifiée 5 et d'autres pour le 13 septembre, le 20 septembre, le 29 septembre et enfin le 4 octobre. À terme, 13 millions de retraités et 26 millions de cotisants seront concernés par ces nouveautés.
Agirc-Arrco : quels changements prévoir sur les régimes des retraites complémentaires ?
Contrairement au régime général de retraite, l'Agirc-Arrco affiche une santé financière solide, avec un excédent de 5,1 milliards d'euros en 2022, suite à un surplus de 2,6 milliards d'euros en 2021. Cette performance est attribuée à la bonne tenue du marché de l'emploi et à la croissance des salaires. Selon les projections du gouvernement, cette tendance positive devrait perdurer, avec une prévision d'excédent de 1,7 milliard d'euros pour cette année et jusqu'à 6 milliards d'euros en 2030, notamment grâce au report de l'âge légal de la retraite à 64 ans. En outre, les réserves du régime atteignaient 68 milliards d'euros à fin 2022, dépassant largement la règle d'or qui requiert une réserve d'au moins six mois de versements de pensions.
Les syndicats entendent exploiter au maximum cette situation financière confortable. Leur but étant de limiter l’impact de la réforme du régime général. Les partenaires sociaux sont en passe de mettre fin au système du coefficient de solidarité, mieux connu sous le nom de bonus-malus, qui est en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2019. Ce mécanisme avait été mis en place dans le but de renflouer les finances du régime de retraite complémentaire et visait à encourager les salariés à travailler au moins un an de plus, même s'ils remplissaient déjà les conditions pour partir à la retraite à taux plein.
Dans le détail, ce système imposait un malus de 10 % sur le montant de la retraite complémentaire pendant une période pouvant aller jusqu'à trois ans, mais ne dépassant pas l'âge de 67 ans du salarié. Cette réduction était cependant annulée si le salarié décidait de retarder son départ à la retraite d'au moins un an. En cas de report de deux ans ou plus, il avait droit à un bonus de 10 % sur sa retraite complémentaire pendant un an. Cette majoration pouvait atteindre 20 % pour un report de trois ans et 30 % pour quatre ans. Cependant, avec la réforme des retraites instaurant le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, ce système de bonus-malus n'a plus de justification.
