Plus les démarches administratives sont complexes, plus elles coûtent cher à l’État. Dans l’optique de réaliser de nouvelles d’économies, Bruno Le Maire a annoncé que les formulaires Cerfa vont aussi passer à la trappe.
Mis en place par le gouvernement pour faciliter la collecte d’informations, les formulaires Cerfa (Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs) sont des documents standardisés qui peuvent être utilisés pour différentes démarches administratives, telles que demander un permis de construction ou un arrêt de travail. Cette semaine, le ministre de l’Économie a annoncé que ces formulaires seraient « supprimés définitivement » d’ici 2030. « D’ici à 2026, a-t-il précisé, 80 % des Cerfa seront préremplis » avant d’être supprimés de façon définitive.
« Simplifions le Code du commerce. Personne ne peut connaître l’intégralité des 7 000 articles du Code du commerce, donc tout le monde ignore la loi », a expliqué le ministre de l’Économie. Concrètement, les formulaires Cerfa seront désormais à l’image d’une déclaration d’impôt. C’est-à-dire, des documents préremplis par l’administration. Le particulier ou l’entreprise n’aura plus qu’à remplir les données dont l’administration ne dispose pas. « L’administration mettra à disposition de l’usager les données dont elle dispose déjà et ne lui demandera que celles qui lui manquent, dans le cadre d’une démarche radicalement simplifiée », a détaillé le ministère de l’Économie et des Finances à Actu.fr.
« La simple suppression de Cerfa ne va pas alléger les entreprises »
Les réactions à l’annonce de Bruno Le Maire sont contrastées. « Tout ce qui va dans le sens de la simplification, d’une plus grande efficacité, d’un allègement des charges administratives va dans le bon sens », a notamment commenté Bernard Cohen-Hadad, président de la CPME Île-de-France, cité par BFMTV. Pour Philippe Duportail, à la tête d’un cabinet d’expertise comptable à Dunkerque, « l’annonce du ministre de l’Économie apparaît audacieuse, d’autant que le chantier est titanesque et que les demandes d’information par l’administration sont protéiformes ».
« L’expérience du guichet unique est la preuve flagrante qu’une simplification par la simple suppression de Cerfa ne va pas alléger les entreprises: un formulaire qui prenait un quart d’heure à compléter et qui nous prend aujourd’hui entre une heure et une heure et demie », argumente-t-il sur BFM.
Il faut dire que les formulaires Cerfa se caractérisent par un grand nombre de documents : 2 000 au total, selon le site service-public.fr. Soit 1 100 formulaires réservés aux entreprises, tels que le formulaire de création d’entreprise ou encore celui de déclaration de TVA. Du côté des particuliers, on dénombre 800 types de documents. Le formulaire n°2042 pour la déclaration de revenus et le formulaire 15481*01 pour demander le RSA en font justement partie.
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