Le gouvernement français mène actuellement une politique d'austérité budgétaire. Pour faire des économies, plusieurs mesures d'aides ont été ou seront supprimées. La suppression de la niche fiscale sur le gazole non routier est l'une des mesures qui va impacter les agriculteurs et le secteur du bâtiment.
En effet, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a confirmé, ce jeudi 7 septembre sur Franceinfo, que la détaxe sur le gazole non routier dont bénéficient certaines professions serait supprimée. Cette suppression touchera les agriculteurs et les entreprises de travaux publics. Seuls les transporteurs routiers continueront à bénéficier de cette détaxe, afin de préserver leur « compétitivité », explique le ministre.
« Nous supprimerons la niche fiscale sur le gazole non routier tout simplement pour faire basculer notre fiscalité d'une fiscalité brune - c'est une fiscalité qui incite à consommer des énergies fossiles, donc c'est mauvais pour le climat - à une fiscalité qui valorise les investissements verts », a donc déclaré Bruno Le Maire. Le ministère de l'Économie et des Finances a précisé à l'AFP que la fin de la défiscalisation du gazole non routier s'appliquerait progressivement à partir de 2024 et jusqu'à 2030 pour le secteur du bâtiment, et un peu au-delà pour les agriculteurs.
Gazole non routier : la détaxe maintenue pour les transporteurs
Cette suspension se fera cependant en concertation avec les représentants de ces deux secteurs. Des discussions sont en cours afin de « trouver un accord » avec les professions concernées, a révélé le ministre sur Franceinfo. Il a notamment fait part d'une « compensation pour accompagner la transformation », en soulignant que le gouvernement ne compte pas « procéder par brutalité ». Il faut souligner que le président de la FNSEA, premier syndicat agricole, devra s'entretenir avec le ministère de l'Économie la semaine prochaine. Cette organisation se dit prête à se passer de manière progressive du GNR si une solution alternative est proposée aux exploitants.
Cependant, il n'est pas question, pour président du syndicat, Arnaud Rousseau, qu'elle soit supprimée « de manière abrupte ». « Demander un effort, une mutation du brun vers le vert, pour reprendre l'expression du ministre de l'Économie, cela nécessite des solutions. Or aujourd'hui les solutions sont peu nombreuses. Pour nous, c'est un sujet de compétitivité », a-t-il martelé. Concernant les transports routiers, ils devront toujours bénéficier de cette mesure. Le Maire explique cette exception par le fait que ces transporteurs devront « préserver (leur) compétitivité ».
