Fin des formulaires Cerfa : le projet revient sur la table du Sénat

Afin de faciliter la vie aux entreprises, le gouvernement relance son projet de loi de simplification de la vie économique, incluant la fin des formulaires Cerfa. Alors que le texte s'apprête à être adopté ce mardi par les sénateurs, il devra ensuite être validé par les députés de l'Assemblée nationale.

En début d'année, l'ancien ministre de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, avait porté un projet de loi visant notamment à simplifier les démarches administratives pour les entreprises. À cause de la dissolution de l'Assemblée nationale par le chef de l'État, le projet de loi avait donc été mis en suspens.

Maintenant que les élections législatives sont passées et que les nouveaux ministres sont tous connus, le gouvernement revient à la charge en relançant au Sénat son projet de loi de simplification de la vie économique. Alors que les sénateurs vont se pencher sur le dossier ce mardi après-midi, l'exécutif annonce déjà que le texte sera renforcé lors de l'examen parlementaire.

« La simplification est un gisement majeur d'économies et de temps gagné pour nos entreprises et pour notre économie », a déclaré le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, qui est désormais en charge de ce dossier. Dans le détail, le projet de loi de simplification économique porte sur plusieurs changements majeurs.

Que contient ce projet de loi de simplification de la vie économique ?

Concrètement, le texte contient plusieurs mesures, telles que la mise en place des tests PME. Une mesure qui vise à évaluer les conséquences de toutes les normes sur les entreprises. Le gouvernement veut également une simplification administrative. L'ex-ministre de l'Économie et des Finances avait d'ailleurs fait part de son envie de supprimer tous les formulaires Cerfa d'ici à 2030.

L'ancien ministre avait également annoncé que 80 % des Cerfa « seront préremplis par l'administration. Ensuite, nous les supprimerons définitivement » d'ici à 2026. « Reprenons aussi ce qui a été fait il y a deux siècles, au moment du Consulat et de la codification du droit français. Simplifions le code du commerce. Personne ne peut connaître l'intégralité des 7.000 articles du code du commerce, donc tout le monde ignore la loi ! » avait-il ajouté.

Pour le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, désormais en charge du dossier, l'idée serait de renforcer le projet de loi. En effet, le ministre veut une « concertation » interministérielle pour inclure d'autres secteurs dans le texte de loi, c'est notamment le cas pour le logement ou encore l'agriculture, rapporte La Tribune.