Fin du bonus écologique : voici les véhicules concernés

Le bonus écologique, introduit en 2023, a été conçu pour encourager les Français à adopter des modes de transport plus respectueux de l'environnement. Ce dispositif offrait une aide financière pour l'acquisition de véhicules électriques, ainsi que de scooters et de véhicules sans permis. Toutefois, le décret du 1ᵉʳ décembre 2024 a supprimé l'éligibilité de ces catégories de moyens de transport.

Jusqu'à présent, le bonus écologique permettait aux particuliers d'acheter une voiture sans permis électrique, une option moins coûteuse qu'une voiture électrique classique. Cette solution séduisait particulièrement les personnes souhaitant passer à l'électrique avec un budget limité. Désormais, le décret exclut les quadricycles motorisés électriques (voitures sans permis) du dispositif. Cette mesure s'applique également aux deux-roues électriques, notamment les vélos et scooters.

Pour rappel, le bonus écologique offrait une aide allant jusqu'à 400 euros pour l'achat de vélos électriques. Concernant les voitures sans permis, la subvention atteignait 250 euros par kilowattheure de batterie, avec un plafond fixé à 900 euros ou 27 % du coût du véhicule. Avec cette réforme, les acheteurs devront désormais supporter l'intégralité du prix de ces moyens de transport.

Cependant, quelques exceptions subsistent. Le décret précise que l’aide reste applicable aux « véhicules qui n'ont pas fait l'objet précédemment d'une première immatriculation en France et à l'étranger, commandés ou dont le contrat de location a été signé avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, ainsi qu'aux cycles, à condition que leur facturation ou le versement du premier loyer intervienne au plus tard le 14 février 2025 ».

Autres changements apportés au bonus écologique

En plus de l'exclusion des véhicules sans permis et des scooters, le décret prévoit une nouvelle réduction des montants accordés pour l'achat de voitures électriques. Initialement fixé à 7 000 euros, le bonus était déjà réduit à 5 000 euros au 1ᵉʳ janvier 2024. Avec cette réforme, il sera abaissé de 1 000 euros supplémentaires, portant l'aide maximale à 4 000 euros.

Cette somme concerne les foyers dont le revenu fiscal de référence (RFR) est inférieur à 16 300 euros, selon le site economie.gouv.fr. Pour ceux dont le RFR se situe entre 16 300 euros et 26 200 euros, l’aide est réduite à 3 000 euros. Enfin, les ménages avec un RFR supérieur à 26 200 euros ne bénéficieront que de 2 000 euros d’aide.