Chaque mois, les travailleurs reçoivent leur fiche de paie de la part de leurs employeurs. Ces documents d’une cinquantaine de lignes sont souvent difficilement déchiffrables pour beaucoup d’entre eux. C’est pour cela que le gouvernement veut simplifier les choses en supprimant quelques lignes notamment.
Le 24 avril prochain, le gouvernement va ainsi proposer un nouveau projet de loi en Conseil des ministres. Par le biais de cette démarche, l’État veut simplifier la fiche de paie des travailleurs français. Il faut dire que le nombre de lignes présentes dans ce document est nettement supérieur à celui de nos voisins européens. En Allemagne et en Espagne par exemple, les fiches de paie ne comptent que de 15 lignes. Alors qu’en France, ces documents proposent une cinquantaine de lignes, selon les évaluations de Bercy.
Salaire brut, cotisations maladie ou encore cotisations chômage, les informations à prendre en compte pour les travailleurs sont nombreuses. Pour simplifier ces fiches de paie, le gouvernement veut donc supprimer quelques lignes pour rendre ces documents plus facilement déchiffrables. Parmi les modifications que souhaite apporter l’État, la suppression des détails concernant les cotisations santé, les accidents du travail ou encore l’assurance chômage. Si le projet de loi est approuvé, toutes ces informations seront désormais regroupées sur une seule ligne nommée « Prélèvements sociaux ».
Les nouvelles fiches de paie seront mise en place d’ici 2027
Dans la nouvelle fiche de paie souhaitée par le gouvernement, seuls « les principaux agrégats composant la rémunération » seront mentionnés, indique le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire. Avec ces modifications, le bulletin de salaire devrait donc passer de plus de 50 lignes à seulement une trentaine. Si le projet de loi est approuvé, cette nouvelle mesure devrait être mise en place progressivement d’ici 2027. Si l’application de cette mesure prend autant de temps, c’est avant tout pour permettre aux éditeurs de logiciels de s’adapter à ce changement.
« Si les lignes sont réduites, ça simplifie les choses », s’en réjouit un travailleur questionné sur le sujet par France Télévisions. De son côté, Me Daniel Saadat, avocat du travail, reste quand même sceptique. Pour ce dernier, une simplification des fiches de paie peut monter un risque que « l’entreprise et les salariés se heurtent pour un défaut d’informations », indique-t-il à France Info. Une fois ce nouveau projet de loi présenté en Conseil des ministres, celui-ci devra être étudié par le Sénat à partir du 3 juin prochain. Une fois validé, il devra être ensuite approuvé par les députés de l’Assemblée nationale.
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